si j'écris des chansons moi meme et que je les dépose.
j'en suis le propriétaire. c'est à moi.
 
suppososn que j'écrivent la chanson "le louvre à lèvre de ma maitresse sur mon col de chemise"
 
je décide de la mettre gratos sur internet:
 
est ce que j'ai le droit?
 
la SACEM va pas gueuler?
 
parce que il y a des bruits qui court comme koi on peut déposer les oeuvres mais qu'on ne peut les diffuser si on a pas de contrat avec des organisme de diffusion (ça va d ela major, au label indé, au truc genre peoplesound.Com)
 
quelqu'un peut il m'éclairer?
 

ce que j'avance n'est que mon opinion (qui est l'avis auquel je me réfère quand je suis dans le doute) :
 
si c'est ton oeuvre, aucun problème
quel contrat tu voudrais avoir avec un ftp à toi ou à du p2p ?

en fait, c'est qu'en ces temps de LEN et de PAscalnègritude, je me dis que ça va finir par arriver (ou déjà fini) par arriver que les gens qui ont déposé des titres n'ait pas le droitde les diffisée s'il n'ont pas de contrat.
 
ce qui pourrait arranger par exemple arrganger les major dans leur choix de ne produire que de la daube

En même temps, si tu veux les diffuser gratos, ça sert à quoi que tu les dépose à la SACEM? Quand on dépose une oeuvre à la SACEM, c'est pour qu'elle rapporte des droits d'auteur, non?
 
(oui, je suis un sale porc capitaliste, et en plus j'assume.:D)

pas spécialement.
mais si j'écris un truc que je dépose gratuitement, sans vouloir gagner d'argent, ben c la porte ouverte à tous les keuss qui pourrait dire qu'ils en sont l'auteur.
 
imagine, tu écris une chanson "rock n roll ababuk", tu la met en ligne gratos, pour paratager sans volonté de gagner du pognon et 15 après tu la retrouve sur un site avec un gars qui dit qu'il en est l'auteur... tu régais comment?

il ne faut pas confondre vente et propriete :
si tu le depose a la sacem ca evite que tout le monde puisse en faire n'importe quoi: soit se declarer l'auteur, et essayer de le vendre, soit en faire un remix  techno jazz electroacoustique experimental pour le vendre sans te verser ce a quoi tu a droit

Oké, vous avez raison, je sors...

 
J'ai mis en gras le point important.
A partir du moment où tu cèdes tes droits à la SACEM, elle gère elle-même tes droits patrimoniaux. Tu n'as pas voix au chapitre dans ce domaine. Par conséquent, tu n'as pas le droit de la mettre gratuitement sur internet.
 
En revanche, si tu n'as pas déposé cette oeuvre, tu as parfaitement le droit de l'utiliser de la manière que tu le souhaites sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.

Le mieux est de créer une société d'édition, et tu la déclares comme éditeur de ta chanson.
A partir de là tu dois pouvoir publier ton morceau librement si tu as l'accord de ton éditeur (toi).
 
A vérifier. Si tu es sur Paris, va directement à la SACEM (avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine, 92), ils répondent à toutes les questions, ils sont très sympas

Pour protéger une musique (entre autres), il y a les licences « Creative Commons » aussi à ce que j'ai compris, l'auteur peut choisir les modes autorisés de distribution de son oeuvre (paiement, gratuité), la possibilité de modifier ou non son oeuvre par d'autres personnes, etc.
 
http://www.framasoft.net/article2185.html
 
D'autres liens:
http://linuxfr.org/2004/01/14/15085.html
 
 
Note: je n'ai pas de connaissances juridiques et je ne suis pas musicien.

attention, l'inscription a la SACEM se fait A VIE ! (cf prince, qui s'est transformé en "love symbol" pour y échapper, via une belle faille juridique )
 
il faut juste que tu sois en mesure de prouver l'antériorité pour etre certain que personne ne dépose a ta place.
 
y'a plusieurs solutions, la plus simple a mettre en place est de t'auto envoyer ton oeuvre en recommandé accusé de réception et de ne pas ouvrir le colis

  FAUX ARCHI FAUX
Tu peux avoir des droits mais c'est surtout pour que personne puisse récupérer cette musique et l'utiliser. Imagine que TonyBanks me fasse écouter ça musique et qu'il écoute tes conseil moi je recompose exactement pareil ça musique et je le dépose à la sacem c'est moi qui récolte et TonyBanks aura plus que ses yeux pour pleurer.  
C'est une protection intelectuelle.
Il y a une technique qui consiste aussi a s'envoyer ça musique par courrier en recommandé et de ne pas l'ouvrir à la reception. Cela fait preuve de l'apartenance de la musique par rapport à la date en cas de litige.

Tu peux développer je ne connaissais pas cette histoire?
merci

en gros, si je comprend bien
 
si je veux balancer une de mes chansons gratuitement
et pour prouver que j'en suis bien l'auteur.
 
antérieurement à la mise en ligne, je m'envoie un coli en recommandé que je stocke et n'ouvre pas.
 
comme ça si un keuss un jour chante mon tube "seul avec ma solitude", c'est moi qui gagne?
 
j'ai bon?

 
Vrai et faux.
 
Lorsqu'un auteur dépose une chanson à la SACEM, il ne peut effectivement pas la retirer. Même s'il quitte la SACEM pour une autre société d'auteur, l'oeuvre restera du domaine de la SACEM. Par exemple, un humoriste SACEM qui devient SACD aura toujours ses premiers sketches à la SACEM.
 
Par contre, rien ne l'empêche de ne pas déposer une chanson en particulier. C'est par exemple le cas pour les oeuvres sur commande. L'ennui de ce système, c'est que l'auteur ne bénéficie pas de la puissance de la société d'auteur pour la récupération des droits. Par exemple, si vous écrivez une musique  que vous vendez vous-même comme jingle à une radio quelconque et que quelqu'un décide de la pomper/plagier/jouer ailleurs, vous devrez gérer tout cela tout seul.

 
Tu as bon.
 
Par contre, tu devras découvrir par toi-même si jamais le "keuss" a utilisé ta musique (ce qui n'est pas facile s'il habite Bouseux-sur-Rivière), et tu devras toi-même initier le procès.
 
En clair, la SACEM ne *protège* pas les oeuvres, elle se contente de *faire respecter* cette protection.  
 
Si tu n'adhères pas à la SACEM, ton oeuvre est certes protégée, mais c'est à toi de faire respecter ça.

c'est vicieux de chez vicieux...
 
 
je voudrai bien mettre mes titres en ligne, sans volonté de gagner de l'argent, mais en étant sur que personne ne se les approra et le cas échéant, et bien prouver de manière irréfutable que c'est moi qui ens uis l'auteur
 
c'est limite impossible

notament en matière de samples... ça doit etre compliqué et pervers quand par exemple c'est une ligne de basse

 
méthode "relativement" simple : il a annoncé que Prince était mort, et s'est fait appeler par un symbole, ce qui ne peut etre classé par la SACEM comme un changement de nom vu que ce n'était pas un nom, juste un symbole
 
Du coup il a effectivement été rayé de la SACEM .
Tu imagines bien qu'il y a maintenant quelque chose qui colmate ce trou
 

Il vendait tant que ça en France, le Prince ???

shooter> ca j'en sais rien . C'est surtout que la SACEM est tentaculaire, et te reverse de l'argent en fonction de tes ventes . Prince a décidé d'auto gérer ses droits et a voulu partir de la SACEM. Et la ben surprise ! Tu peux pas
 
il a surement du remarquer que bizarrement, il touchait nettement moins que ce qu'il devrait

Nan mais c'était juste un gros troll tout pourri . Faut pas t'énerver comme ça.  
 
 

A condition d'avoir plus d'argent que lui et un avocat meilleur que le sien...

 
Certes, mais sauf grossière erreur de ma part, la SACEM ne gère que les droits sur le sol français, ou bien me gourre-je monumentalement ???

 
Non, tu as tout à fait raison.
La SACEM a des partenariats avec toutes les sociétés d'auteur mondiales, ce qu'on appelle des accords de réciprocité.
 
La SACEM est donc abilitée à recouvrir des droits pour n'importe quel artiste de n'importe quelle nationalité sur le sol français, et reverse ensuite ces droits aux pays concernés. Inversement, un artiste français en concert à l'étranger verra ses droits perçus par la société locale, qui les reversera à la SACEM.
 
Exemple: la société allemande s'appelle la GEMA.
Rammstein qui vient jouer en France: la SACEM perçoit et reverse à la GEMA
Goldman qui va jouer en Allemagne: la GEMA perçoit et reverse à la SACEM.
 
A noter que je ne suis pas au courant de cette histoire de Prince, qui m'a tout l'air d'une légende urbaine. Quelqu'un aurait une source ?

 
Il me semble bien que Prince a changé son nom en "the love symbol" pour des questions (entre autres) de droits, mais ce que cela soit lié uniquement à la SACEM me paraît un peu gros...
 
 
Reste que la SACEM devrait être ûrement et simplement démantelée, car c'est une aberration juridique et économique totale...

 
Je ne vois pas vraiment en quoi, et je serais ravi d'entendre des arguments
 
C'est une société de gestion collective qui permet aux auteurs, compositeurs et éditeurs d'être florissants en France, et c'est probablement la plus équitable au monde (la seule qui ne répartisse pas qu'à ceux qui passent à la radio/télé).
 
On peut critiquer sa bureaucratie, mais son objectif est admirable
 
Quant à aberration juridique ?  

Je ne remets pas en cause le droit d'auteur, hein, juste la société qui s'en charge.
Le simple fait qu'elle n'ait pas à répondre de sa gestion face à la Cour de Comptes par exemple me hérisse le poil. On en sait tout simplement pas ce qu'ils font de notre argent.

 
La SACEM est une société privée, hein. A ce titre, elle se fait auditer et certifier ses comptes comme toutes les autres sociétés (cabinet Salustro-Reydel).
 
Par ailleurs, elle publie chaque année ses comptes dans un bulletin en direction des sociétaires.
 
 

 
Mais non voyons, tout le monde sit que la sacem ce sont encore des fonctionnaires au service des majors

 
Ouais, Enron aussi faisait certifier ses comptes et distribuait chaque année un bulletin à destination de ses "sociétaires".

 
Si tu savais au contraire à quel point les majors désirent notre perte pour pouvoir gérer en direct la musique...
 
Voilà qui serait intéressant, pour tous ceux qui tapent sur la SACEM. Demandez-vous quelle serait l'alternative, et réfléchissez à ce que donnerait un système de copyright à l'américaine, dans lequel la boîte de prod a tous les droits, mais où l'auteur/compositeur   ne peut en vivre.
 
La SACEM a énormément de défauts et je parle en connaissance de cause. Mais elle a l'avantage d'avoir un système sain.

 
Je ne vois pas le parallèle avec la SACEM. POurquoi demander qu'elle soit soumise à la cour des comptes plutôt que Danone, Unilever ou la PME du coin de la rue ?    
 
Quoi qu'il en soit, les frais de fonctionnement sont en baisse permanente depuis 6 ans, pour atteindre 15.1% des droits d'auteurs perçus en 2003.
 
84.9% sont donc répartis.
 
EDIT: La SACEM est par ailleurs soumise à une commission de contrôle, je crois, grâce à notre excellent ami M. CHARASSE qui s'est fait le fer de lance de la contestation anti-SACEM pour une histoire de moeurs quelconque.

 
Peut-être tout simplement parce que quand j'achète un pack de yahourts, je choisis de donner mon pognon à Danone, alors que quand j'achète un CD, je ne choisis pas de filer mon pognon à la SACEM.
 
Mais bon, c'est le problème de toute société privée chargée de gérer certains intérêts de l'Etat, ce n'est pas spécifique à la SACEM.

Quand tu achètes un CD, tu choisis de donner ton argent a l'organisme qui en gère les droits... donc la SACEM si l'artiste en est membre

 
la SACEM est une association de 1901 non tenue de publier ses comptes, compte qui sont de toute facon totalement invérifiables car aucun organisme n'a le droit de demander a les vérifier .
 
Elle se permet de récolter des redevances (pas des taxes, car les taxes sont controlables par l'état) votées .
 
Il y avait un article dans le journal libération qui expliquait pas mal de magouilles dessus, quand la redevance sur les CDs vierges est passée . On y apprenait entre autre que seulement 12% des cds vierges étaient utilisés pour pirater de l'audio, et que sur la dernieres année il y a environ 30M? qui ont "disparu" . On estimait a environ 54 milliards (francs ou euros je sais plus) l'argent qui avait "disparu" en passant par la case SACEM .
 
Libé expliquait également le montage financier assez impression du "président" de la sacem .
 
Donc oui, c'est une entité qui devrait etre démantelée a mon gout aussi.

 
Lorsque tu achètes un CD, tu choisis de donner ton pognon à l'auteur, le compositeur, l'éditeur, le producteur, l'interprète, le distributeur, le presseur.
 
Le distributeur se rémunère sur sa marge.
Le presseur se rémunère à la presse.
L'interprète se rémunère en pourcentage vendu.
L'auteur, l'éditeur et le compositeur se rémunèrent par la SACEM.
 
Ca me paraît normal, pas à toi ?

 
En même temps, Libé affirmait aussi que la SACEM avait spolié les juifs durant la guerre alors que:
1. Seules quatre plaintes avaient été déposées, qui ont toutes été déboutées
2. La commission Matteoli a blanchi totalement la SACEM avec un petit bémol sur le fait que certaines archives n'étaient pas assez complètes
3. La commission Dray a retrouvé les archives et a confirmé que la SACEM n'avait spolié personne.
 
Mais ce genre de mensonges se répand rapidement. C'est facile, de taper sur la SACEM
 
Je me rappelle l'histoire récente de la résidence Parly 2. Les câblopérateurs ont assigné la résidence pour usage illégal de leur réseau, et ont demandé à la SACEM de témoigner. Les câblopérateurs ont perdu le procès, et tous les quotidiens ont titré: "LA SACEM DEBOUTEE" alors que ça n'avait rien à voir avec la choucroute...
 
Encore une fois, la SACEM souffre de nombreux défauts - mais elle est plus contrôlée que n'importe quelle société (contrôle URSSAF accru, tous les ans par exemple). S'il y avait magouille à une époque, je ne pense pas que ce soit le cas.

Ah... La SACEM touche de l'argent du contribuable... Première nouvelle.  
 

Ah... Et qu'est-ce que l'état touche sur la vente de CD, à part la TVA, c'est à dire comme sur n'importe quelle autre produit vendu dans ce pays?    
 
 

L'ASSEDIC et l'AFPA aussi, et probablement l'ANPE... Ca fait peur de savoir que personne ne peut contrôler les comptes de ces associations.
 

Ah... Je sais pas pour vous, mais à vu de nez, 80% des CD vierges que j'achète servent à piratages divers et variés. J'en utilise quelques uns pour mes données personnelles, mais chez tous mes amis, c'est 99%, pour ne pas dire 100% de piratage. On doit pas fréquenter les mêmes personnes...

abakuk> c'est tres tres bien pour tes potes, mais je te parle de piratage AUDIO, le reste du piratage n'est pas reversé par la sacem aux éditeurs de logiciels ...

La majorité du piratage concernant l'audio, ma réponse reste valable.