Recel de biens appartenant à une succession...?

Recel de biens appartenant à une succession...? - Société - Discussions

Marsh Posté le 17-02-2007 à 19:54:29    

:hello:  
 
Question aux avocats, si y en a dans le coin: quand un oncle qui se fait pas chier s'empare de biens du père dès avant sa mort et refuse d'en rendre une partie (voire en a donné/vendu une partie), que risque-t-il? Et que faut-il faire?


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Marsh Posté le 17-02-2007 à 19:54:29   

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Marsh Posté le 17-02-2007 à 19:55:34    

Faut voir ça avec le notaire chargé de la succession, non ?


Message édité par ShonGail le 17-02-2007 à 19:55:40
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Marsh Posté le 18-02-2007 à 13:32:40    

C'es évidemment ce qui va être fait mais j'aurais bien aimé avoir quelques précisions et voir si y a eu des décisions de justice sur ce sujet faisant jurisprudence et tout ça..Google n'est pas d'une trés grande efficacité pour une fois  :o


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