000

J'ai l'impression qu'il vont te filer une autorisation pour la musique, en te donnant l'impresison que c pour la TV...
 
ça parle bien de la musique : "La SACEM autorise la diffusion publique des oeuvres MUSICALES de son répertoire blablabla..."

C quoi le contexte ? Tu tiens un bar ?

 
+1, des precisions stp
 
 
F18 n'est pas encore la ?
 
pp

ça fait presque arnaque, je vois effectivement pas en koi ça les regarde, d'ailleurs le PS en dit long : "Sont reservés tous les autres droits non administrés par la sacem et la spré. Il appartient à l'organisateur de demander directement les éventuelles autorisations des autres titulaires de droits."
 
C'est très clair!
 
"A l'occasion de l'installation d'un micro-ondes dans votre cuisine, nous vous demandons de payer l'autorisation d'avoir un grille-pain!"
 
fred!

 
le ps dit que si jigawa paye ce qui est demandé dans la lettre, il n'est assuré d'être en conformité avec la réglementation que vis à vis des extraits musicaux administrés par sacem et spre qui passeront à l'antenne. mais pas forcément pour les autres choses qui seront diffusés.

 
Quelle bande de *ù$$ù%µ£¨  
Rien ne les arrête  

c ce que je disais!
Mais depuis quand Roland Garros passe de la musique?
 
La seule musique sur ces évenements c les jingles des chaines, et les hymnes pour les JO, ce qui ne dépend pas je pense de la SACEM.

 
ils pensent peut etre aux extrait musicaux qui accompagneront les reportages autour de ces evenements?

La musique des pubs

moué, bof...

Je ne vois rien d'illegal ou d'anormal dans ce courrier

L'adjectif employé en titre de topic est vraiment limite.

 
ben alors  bien sûr que ça les regarde. puisque ça sous entend que eux se sont entendu avec les organisateurs et diffuseurs pour conserver l'exploitation des droits de tout ce qui pourrait éventuellement être entendu et qui fait partie de leur "catalogue".  
 
RG, j en sais rien. dans les stades on diffuse fréquemment des trucs.
 
 
 

Mais pour les pubs, le type qui utilise une musique a déjà payé qqch, non?
 
La SACEM c'est que le musical, alors ils ne peuvent te taxer que pour la musiqe que tu diffuses dont ils sont chargés. Pour moi ça pue, cette affaire!

dans tout les cas ca tient d'une irrepressible envie de taxer tout ce qui ressemble de pres ou de loin a une note de musique...bientot une taxe de 20? par français pour avoir le droit de siffloter sous sa douche?

toutafé!

Oui, mais ca n'a rien a voir. Ici on lui demande de payer pour diffusion publique. Les bars qui ont une tele payent la meme chose, pourquoi un magasin de HiFi en serait degage
 
@t-W : sous ta douche non, en public et a des fins monetaires, oui. Les bars karaoke ont une taxe speciale.

Pas besoin de les éteindre, il suffira de couper le son  

 
et le mec qui ecoute un cd dans sa voiture toutes vitres ouvertes, c'est aussi quelque part de la diffusion publique non? alors on peut taxer?

Non, le fait que ce soit public est incident et ne genere pas d'activite commerciale (le type ne se fait pas payer).  
 
Dans un bar ou un magasin de HiFi, la diffusion d'un prgramme tele est clairement promotionnelle (c'est une valeur ajoutee au service), et donc sujette a remuneration. SI il veut s'affranchier de la taxe, c'est tele sans tuner + magnetoscope, et il passe ses videos de vacances.

Je ne vois pas de difference , les pubs sont autant que le match soumisent a des droits.

Il est normal de payer pour la diffusion du match...etc, mais je ne vois pas ce que la SACEM a à faire là dedans, alors qu'elle est en charge de la musique.
Et ils ne sont pas clairs : ils donnent l'impression que les payer équivaut à une autorisation de diffuser ces évenements sportifs, ce qui est faux. Seul le petit et discret Post Scriptum précise celà, et encore en termes flous.

 
    bah voilà et hop DLC ! (ds leur cul)

mais les chaines de tele paye deja des droits a la sacem non pour la diffusion de jingle et autre musique.
les annonceurs de pubs aussi paye pour l utilisation des musique.
pour les stades c est pareils ils payent pour diffuser de la musique
 
donc a la rigueur il devrait payer des droits pour la tele s il diffuse TF1, je pense que TF1 et en droit demander des sous mais pas la sacem !!!
 
mets les en mute tes teles comme ca pas de son
 
la la sacem veut le beurre, l argent du beurre, la vache, la cremiere, la laitiere et le pot de lait !!!!!!!!!1

Je vois pas en quoi la SACEM est plus concernée qd il y a un évenement sportif que pr autre chose!

 
 
tu diffuses des chaines tv ?

Non, tu payes pour ce qui est entre, ou pour les musiques entendues pendant par exemple.
 
Enfin bon, je vais pas argumenter plus longtemps. Il n'y a rien d'illegal dans cette lettre. Qu'elle soit mal presentee ou que le droit francais soit mal foutu, peut-etre, mais c'est  un autre sujet, non lie a la SACEM elle meme.

Je persiste à dire que cette lettre est une arnaque, car elle fait croire qu'il faut payer la SACEM pour diffuser le sport, ce qui est un mensonge caractérisé.

mais ces droits la ne sont pas deja paye par TF1 qui diffuse le jingle et par les stades qui diffuse des musiques dans leur murs ???

absolument pas. et tu es de mauvaise foi puisque ton 1er post soulignait justement que le PS indique que les xxeuros demandés ne concernent pas le sport.

Tu dois avoir des difficultes de lecture alors !  
 
Ils disent tres clairement  
"vas y avoir des trucs bien a la tele. SI vous decidez d'en faire profiter vos client, faites attention, car la diffusion de materiel sous notre autorite est est sujet a droits."
 
Ils ne disent jamais, qu'il suffit de les payer eux pour le tennis et precisent bien "des oeuvres musicales de son repertoire", faut etre abrutis pour confondre oeuvre musicale et JO, excusez-moi du peu
 
Et en plus il y a le PS pour clarifier un peu plus si necessaire. Evidement, c'est du francais soutenu, pas du langage SMS

 
oué enfin hormis le PS ecrit en pétyt c'est quand meme présenté comme ca quoi

 
pour la diffusion vers des particuliers.
c'est pas à toi qu'on demande de payer, c'est à une entreprise qui rediffuse vers ses clients.

Note, si tu es persuade que c'est une arnaque, traine les en justice , tu devrais gagner sans probleme.
 
Puis tu reviendra nous dire ce que le juge en pense

C'est quand même limite comme pratique, c comme les pubs avec l'astérisque en bas. Et de la part d'un organisme national plus ou moins officiel, c'est pas normal. Que dirais-tu si le fisc procédait comme ça?

Attends, je viens de te dire que pour moi, meme sans le PS, la lettre est sans ambiguite. Donc ca ne me genes pas. SI effectivement il y avait doute, je trouverai ca abusif, mais ce n'est pas (de mon point de vue) le cas.

@ciler
En lisant attentivement, je suis d'accord avec toi, mais de nbreuses voites recevant ça risquent de payer sans comprendre, parce que la secrétaire aura pas tout compris, aura pas pris le temps de bien lire...Etc.
Une fois de plus, c'est un procédé habituel de la part de plein de boites, mais là c'est limite. C'est comme si la sécu te disait que si tu veux aller chez le dentiste et être remboursé, tu dois cotiser 15?/mois, mais qu'en PS il précisent que ça ne rembourse que le dentifrice offert par le dentiste...

Ben ecoutes, libre a toi de t'enferer dans cette position. Mais fais lire a n'importe quelle personne un tant soit peu objective au sujet de la sacem (c'est a dire deja pas un utilisateur de p2p qui par defaut voit la sacem comme un pion des "majors" ) et elle te donnera la meme interpretatio que la mienne.

Je te signale que c'est pas une raison. C'est a toi de faire attention avant de signer/payer je te rappelle, comme quand on te dis de bien lire un contrat qui est toujours ecrit en petits caracteres.