Voila, j'ai eut un accident, rien de bien grave mais je vais faire le constat chez la demoiselle samedi.
 
J'étais a un carrefour, a un feu, rouge, a l'arret. C'est une deux fois deux voies, je suis sur la voie la plus a droite. Donc il y a encore une voie a ma gauche avec des voitures a coté. A ma droite, en plus, il y a une voie spéciale ( avec un symbole "bus" et un dessin de vélo en dessous). Il y a des voitures derriere moi et sur la voie de gauche.. Le feu passe au vert, je tourne a droite, et je fauche une mobylette qui arrivait assez vite sur ma droite, donc je suppose dans la voie de bus... Elle touche l'avant droit de ma voiture, avec l'arriere gauche de sa mobylette, fait 10 metres en zigzaguant, et fini par tomber apres avoir tout de meme bien ralenti. La jeune fille n'a pas grand chose, mais j'aimerais savoir qui a tort dans ce cas de figure ?
 
Je pense que je refuse une priorité a droite, mais en meme temps je ne suis pas sur que la jeune fille soit autorisée a rouler dans un couloir de bus. Il y a un symbole "vélo" dessiné, esce que cela autorise les motocyclettes dans ce meme couloir ?
Quelqu'un calé dans le domaine aurait il une réponse précise ?
merci d'avance...
 
Rectification : C'est bien une mobylette et pas une motocyclette...
 
Edit : explications plus détaillées http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 5#t5047552
Edit : verdict
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 5#t5066548

Une moto prend la même place qu'une voiture selon le Code, donc elle n'avait rien à faire là

Ça va être pour ta pomme, il y a beaucoup de chance.

A priori, c'est toi qui est en tord vis-à-vis d'elle.
Le fait qu'elle venait d'un couloir de bus, même qu'elle n'en aurait pas eu le droit, ne te concerne pas.  
Tu aurais du regardé dans le retro avant de tourner à droite.
 
C'est un premier avis, je ne suis hyper calé dans le domaine juridique.

toi.
 
elle avait le droit de passer par cette bande et de venir se mettre devant la file de voitures. tu aurais du mieux regarder.

C'est un couloir réservé bus et de toute facon on double pas par la droite.

Il y a plusieurs choses à considérer. Le fait qu'elle venait d'un couloir de bus ne rentre pas dans l'accident. Mais il faut savoir que
1/les plus faibles sont privilégiés dans les accidents.
2/Le fait que tu tournes sans regarder va jouer contre toi

Je suis du même avis.

je sais pas chez vous, mais ici à de nombreux feux, il y a une bande à droite pour les vélos et vélomoteurs, qui leur permet de passer devant toute la file principale.
 
vu qu'il y avait un dessin de vélo sur la bande du bus, cette bande sert sans doute aussi à ça.

- La moto n'a pas le droit de rouler dans le couloir de bus.
- Tu as fauche quelqu'un qui etait sur ta droite en tournant.
 
Conclusion, tu vas etre responsable a 100%.
Le fait que la fille ait enfreint la loi n'a rien a voir dans l'affaire malheureusement pour toi. Au pire tu peux te porter temoin pour essayer de la denoncer pour qu'elle se paye une amende, mais ca ne changera rien a votre accident. Elle elle a fait une connerie vis-a-vis de la societe, et merite une amende, toi tu es en tort dans un accident entre vehicules.
 
En gros, c'est un peu comme si tu disais "je lui suis rentre dedans mais en meme temps, c'est parce que j'ai ete surpris par le fait de voir un kilo de cocaine tomber du coffre du mec. Le mec ira en taule pour sa cocaine, mais les torts sont quand meme pour toi.
 
Bref, commettre une infraction ne rend pas responsable des fautes que les autres commettent en consequence.
 
Enfin, je suis pas specialiste j'admet, mais c'est comme ca qu'on m'a explique.

 
Je pense que c'est pour ta pomme, tu aurais dû être maître de ton véhicule et regarder dans ton rétro droit et/ou l'angle mort droit quelque soit le type de véhicule que tu as percuté dût-il ne pas avoir à se trouver là (dans le cas de la damoiselle).

J'aime bien l'image

et ne mélangez pas "dépasser" et "contourner". comme sa voiture était à l'arrêt, elle ne dépassait pas, elle contournait. quand il démarre, tous les usagers qui sont déjà en mouvement (la fille en question) sont prioritaires.
 
comme quand on fait une manoeuvre.

Bcp de gens ici font l'erreur de melanger une infraction - que la fille a sans doute commise - avec une resopnsabilite dans un accident.
Si une voiture roule a 250 et qu'on la percute en rentrant sur un rond-point parce qu'on n'a pas eu le temps de la voir venir, on est 100% en tort, car on n'avait pas a rentrer sur le rond-point. Que la voiture roule a 30, 50, 200 ou 2000km/h ne change rien.
La c'est pareil.

s'il y a un symbole vélo dessiné, c'est pas pour rien, arrêtez avec vos 'elle n'avait pas le droit de rouler là'
 
elle est à 100% dans son droit.

 
L'analogie me parait pertinente.

 
Ca j'en suis pas sûr du tout vois tu, rapport au fait qu'une motocyclette est plus proche d'une moto (interdite sur ce genre de voie) que d'un vélo (autorisé sur ce genre de voie)

 
n'importe quoi.
 
c'est vrai dans beaucoup de cas, mais évidemment pas toujours. si la cour juge que sa grande vitesse t'a physiquement empêché de le voir arriver, tu n'endosseras évidemment aucune responsablité.

100% en tort à mon avis
 
il faudrait un sinistre bcp plus grave pour que l'on commence à étudier l'influence de l'éventuelle infranction commise par le deux roues

Et quoi qu'il en soit il faut voir que les couloirs de bus, ce sont des arretes municipaux ou prefectoraux, et donc qu'ils ne rentrent pas en compte pour le code de la route.
Ce n'est pas la loi qui interdit quoi que ce soit sur un couloir de bus, c'est le maire ou le prefet.
 
Et par consequent, en plus du fait que ca n'a pas d'importance, meme si ca en avait dans l'absolu, ca n'en aurait pas dans la pratique ici.

 
S'il met 100 au lieu de 250, au niveau du "physiquement empêché de voir arrivé" ça se pose beaucoup moins.

 
chez nous les pistes cyclables sont pour les vélos et les cyclos.

 
Un vrai gentleman ne poserait pas ce genre de question  

 
qui a dit le contraire?

 
Oui mais t'as vu le pays aussi

 
Je nuance ton "n'importe quoi", stoo

chez nous au moins on met pas des connards de 14 ans sur des mobylettes sans permis!

 
Ouais ouais, bien sûr

Faux.
La cour n'enter en jeu que dans le cas d'un proces. ffectivemetn dans ce cas, s'il est juge qu'il etait impossible pour toi de faire quoi que ce soit, tu peux ne pas etre juge responsable. Mais deja meme dans ces cas la, la jurisprudence fait que c'est extremement rare (en general meme si un mec se jette sous tes roues pour se suicider, tu es responsable alors que pourtant le mec l'a fait expres, c'est con mais c'est comme ca).
 
Et de plus, la il ne s'agit pas d'une cour mais d'un constat. Et la c'est encore plus clair: l'assurance n'a pas a juger de la legalite des faits, mais de la position des vehicules au moment de l'impact. Le mec en face pourrait etre drogue, saoul, rouler a 250km/h sans permis sur une voiture volee en etant poursuivi par la police que tu serais quand meme en tort pour l'assurance (meme si par ailleurs le mec irait en taule)

 
mon 'n'importe quoi' s'appliquait à  
 
"Que la voiture roule a 30, 50, 200 ou 2000km/h ne change rien."
 
 
=> ta gueule!

 
Damned, il m'a grillé l'enculé

 
il m'est arrivé tout le contraire
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ben tu as eu de la chance apparemment.
Moi ca m'avait choque quand mon prof de droit nou savait dit qu'il ne fallait pas compter s'en sortir sans resopnsabilite si un mec se suicidait sou snos roues.
Il nou savait explicitement dit que c'etait une des manieres les plus salopes de se suicider parce que le juge ne pouvait quasiment pas eviter de condamner le pauvre innocent qui n'avait rien pu faire.
En gros, nous disait-il, la loi permet d'echapper a la responsabilite penale si trois condition d'inevitabilite sont replies, mais la jurisprudence a rendu ces conditions tellement extremes que ca en devenait ridicule.
 
en tout cas je suis content pour toi si ca s'est bien passe, et content pour la societe si c'est que mon prof de droit a un peu exagere (ou que ca a change ces 5 dernieres annees)

C'est où chez toi ?  

A savoir qu'en plus maintenant, il n'y a même plus besoin d'y avoir choc pour être en tort dans un accident

Allez pan : "Nul n'est responsable que de ses propres turpitudes"
Donc vous serez tous les 2 responsables dans cette affaire, avis juridique, on ferme le sujet, au revoir et bonnne journée

Tu devrais savoir également que l'avis des assurances ne reflete pas celui de la justice, et que même si juridiquement parlant, les deux sont en tort, il n'en est pas de même point de vue assurances

c'est gerbant ... cette connasse n'avait rien a faire la et c'est lui qui va payer , ca me debecte ...

C'est l'avis juridique qui compte, les décisions des assurances n'ont de valeur que jusqu'à ce qu'elles soient contestées.
Mais bon en fait j'en sais rien
J'y connais riendans ce domaine, c'est ma logique juridique qui me fait dire que les torts seront partagés, et je doute très fort que le fait qu'elle se soit mise en infraction n'ait aucune incidence.

c'est bon je vais rouler a 200 sur la voie des bus comme ca si je cogne je serais pas en tort .... pitoyable cette justice