[Droits/Finance] Délais de prescription d'un virement perçu en erreur?

Délais de prescription d'un virement perçu en erreur? [Droits/Finance] - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:00:28    

Bonjour,
 
Voici ma question, j'ai reçu il y a de cela 6 mois un virement provenant d'une société étrangère.
 
Ce virement est littéralement tombé du ciel et je n'avais aucun compte ou lien pour cette entreprise étrangère...
 
Aussi vue la somme en question, j'ai préféré ouvrir un compte à part qui rapporte (tant qu'a faire :D) et laisser dormir le compte...  
 
Aussi bien ma banque, la banque européenne , les banques de la société ou la société n'ont réclamé cette somme...  
 
J'avais réussi tout de meme à les contacter pour leur prévenir de l'erreur, il m'avait demander par mail de faire un virement des montants correspondant , sauf que j'attends de leur part les infos bancaires pour le faire.
 
Et depuis plus de nouvelles. Donc j'imagine que pour les erreurs de cette sorte les banques gèrent en interne la situation ou il y a des assurances, bref je ne sais pas et c'est pour ça que l'argent dort bien au chaud en attendant d'être réclamé car depuis 6 mois je n'ai plus aucune nouvelle de personne concernant ce virement.
 
J'aimerai donc connaitre le delais de prescriptions , si il y en a un, afin que cette argent me soit considéré comme "légalement" acquis?
Merci.

Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:00:28   

Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:01:34    

Combien ? :o


---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:02:31    

30 ans.

Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:03:22    


 
Sources SVP :)

Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:04:13    


 
Cette argent n'est pas a moi donc pas besoin de savoir pour combien y'en a ;)

Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:04:55    

VydoLL a écrit :

Sources SVP :)


Si tu veux une réponse détaillé tu vas chez un avocat, la source c'est moi meme :o

Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 23:06:16    

kiki a écrit :

Si tu veux une réponse détaillé tu vas chez un avocat, la source c'est moi meme :o


 
Ya pas la possibilité de lire un article légal sur le net?  
Ca m'emmerde de voir mon avocat pour ca...
 
Mais merci qd meme :)

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed