location entre ascendants-descendants - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 22-05-2008 à 11:25:54
Bonjour, la signature d'un bail de location entre ascendants (grand-père-petit fils par exemple) supprime le droit à l'allocation logement du locataire. Dans le cas où les noms de famille sont différents, de quels moyens de contrôle la CAF peut-elle disposer ?
Marsh Posté le 22-05-2008 à 11:25:54
Bonjour,
la signature d'un bail de location entre ascendants (grand-père-petit fils par exemple) supprime le droit à l'allocation logement du locataire. Dans le cas où les noms de famille sont différents, de quels moyens de contrôle la CAF peut-elle disposer ?