Bonjour,

J'aimerais savoir si l'on pouvait porter plainte contre un site web car celui-ci ne respectant pas ses Conditions Générales d'Utilisation.

Cordialement,
Merci.

oui

Et auriez-vous une idée de quel article utiliser dans le code civil (ou autre) ? Car je n'ai rien trouvé sur ce sujet sur le net.

va sur le site de la DGCCRF

Je viens d'aller sur leur site, et je trouve en effet des informations en ce qui concerne les Conditions Générales de Vente, mais rien en ce qui concerne les Conditions Générales d'Utilisation.

et si tu nous disais de quoi il s agit plus exactement ?

Il s'agit de ForumActif : un de leur forum utilise certaines de mes photos, en violant le droit d'auteur. Il fait de même avec l'ensemble des photos de son forum, il copie/colle même du contenu de Wikipédia sans en citer la source.
 
Je suis rentré en contact avec lui mais ne m'a jamais répondu. Je suis rentré en contact avec Forum-Actif car il est précisé dans leurs CGU qu'ils suppriment tout site, sans préavis, qui viole les droits d'auteur, mais ils ne m'ont jamais répondu.
 
Cela fait des mois que l'affaire dure, et ça commence à m'énerver...
 

C'est pas les Conditions Générales d'Utilisation la, mais la législation sur le droit à l'image (ou le droit relatif à la propriété intellectuelle, si ce sont des photos de toi, mais pas de toi ie des photos que tu as faites mais qui ne te montrent pas). Il faut que tu leur envoie un mail ou tu leur intime, en respect de la loi machin (va poser ta question sur le topic des juristes) de retirer telles et telles photos situées sur telle et telle page.
Si le forum est en France et qu'ils n'obtempèrent pas 'dans un délai raisonnable', tu peux leur faire un procès.
A+,

ForumActif n'est pas responsable des forums qu'il héberge. Je peux donc porter plainte contre l'administrateur du forum, mais j'aurais le temps d'attendre plusieurs mois avant qu'elle n'aboutisse...
 
J'aurais aimé que ForumActif supprime ce forum, mais ils font la sourde oreille. Alors j'aimerais bien aller les enquiquiner...

Bah ils ont le statut d hebergeur donc ils sont responsable si ils sont prevenu et qu'ils ne font rien comme tous les hebergeurs.

Ok, je vais me renseigner sur le sujet alors Merci