Problème APL. URGENT!!!

Problème APL. URGENT!!! - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:03:52    

Voici ma situation:
 
Je suis étudiante et jusqu'ici je louais un appartement pour lequel je touchais le maximum d'APL.
Depuis un an, je suis en couple et je suis en train d'emménager chez mon ami (je suis en période de préavis pour mon studio donc je touche tjs les apl pour cet appartement).
 
Le problème, c'est que mon ami loue son appartement à ses parents, à qui il verse un loyer (ce qui peut être facilement prouvé par relevés bancaires sur lesquels apparaissent tous les mois depuis 4 ans des virements vers le compte de ses parents).
 
A en croire le site de la CAF, si l'on se déclare en couple, je n'ai plus le droit aux apl car l'appartement est loué par les parents de mon concubin... (Totalement absurde non???)
Je voulais donc savoir s'il y a une solution pour que je touche les apl si l'on prouve que l'on paie un loyer et que je n'ai pas les ressources pour payer ma part sans l'aide de la CAF.
 
On m'a conseillé de me déclarer seule mais je ne veux pas frauder, donc si on ne trouve pas de solution, on sera obliger de déménager. Je préfère ça que de mentir et me faire rattraper par la caf....
 
 
Autre précision: les parents de mon conjoint ont acheté cet appartement il y a qq années à bon prix. Ils ont besoin de ce loyer pour vivre car ils tiennent un commerce pour lequel ils remboursent un emprunt et leur commerce ne fonctionne pas au mieux en ce moment. Mon ami a loué cet appartement car il est bien placé mais si on ne peut pas payer, ils chercheront un nouveau locataire.  
Donc, si vous voulez intervenir pour dire qu'on est des voleurs et que d'autre ont vraiment besoin d'apl, merci de vous abstenir.
Ce n'est pas parce que des gens sont proprio d'un petit appart' qu'ils peuvent se permettre de le donner à leur fils ou de l'hébérger à titre gratuit.
 
Merci par avance!

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:03:52   

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:08:20    

je ne pense pas que ce soit le fait que l'appartement appartienne aux parents, mais plutot que vous soyez deux dans celui ci avec quelques petits revenus.
Ne te sens pas agressée d'entrée de jeu.  
Le paiement du loyer est il "officiel" ou est ce un virement pour dire que? Y A t il un bail en bonne et du forme?

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:25:23    

Déjà de base, un couple vivant ensemble touche beaucoup moins que 2 célibataires vivant séparés.
 
Et si en plus il y a un revenu dans le foyer du couple, l'aide tends très vite vers 0 :o
 
Si le logement n'est pas loué dans les règles de l'art (çad bail de location), c'est certainement considéré comme avantage en nature (= salaire, cf ma remarque au dessus) d'où la réponse de la CAF.


Message édité par sudest le 04-09-2011 à 10:25:59
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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:30:21    

Désolé mais j'ai lu plusieurs forum avant où les gens se faisaient insulté car ils demandaient des apl alors qu'un ascendant leur louait un appartement, et vu notre situation, ca me met hors de moi !
Je ne sais pas où mon ami en est légalement, mais je doute en effet qu'il y ait un bail car on doit avoir la visite d'une personne la semaine prochaine pour faire estimer l'appartement, car mon beau père voulait le déclarer en SCI (mais vu les frais de notaires...).
 
Mon ami est travailleur indépendant à temps plein, il n'a donc pas de revenus fixe, la CAF m'avait déjà dit qu'il pouvait faire une demande d'apl en fonction de son dernier avis d'imposition...
 
Je suis un peu perdue...

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:37:47    

A mon avis vu ta situation (couple + revenus + appartement appartenant a la famille) tu peux dire adieu a l'APL.


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Heureux l'homme qui ne s'assied pas au banc des moqueurs. Ps. 1
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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:37:52    

Et l'avantage en nature ne concerne pas uniquement un rapport employeur / employé ??

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:38:58    

Ou adieu à la vie de couple ... Je n'ai pas les moyens de payer ma part du loyer alors si la solution est de me faire entretenir... Merci la CAF ! ^^

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:48:35    

Honnêtement tu viens te plaindre pour l'obtention d'une aide.
Il y a des règles d'attribution et des aberrations. Mais la CAF par du principe que des concubins sont solidaires et que donc l'aide est inférieur pour deux que si tu était seule.
Ce qui n'a rien d'abusif tu ne peux pas t'assumer seule ( tu es encore étudiante) ca viendra avec ton premier vrai job.


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"Qui mange une noix de coco fait confiance à son anus"
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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:55:02    

Il est tout à fait normal que la caf verse moins à un couple qu'à une personne seule.
Mais dans Aide Personnalisée au Logement, il y a "personnalisée" et là, je constate qu'on ne prend absolument pas en compte ma situation personnelle mais uniquement celle de mon conjoint...
 
Je trouve ça injuste.

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:59:51    

demande directement à la caf, tu sais même pas si ton mec peut avoir quelque chose ou non.
ensuite peut etre faut transformer le bail en colocation ou se declarer concubins je sais pas mais c'est la caf qui va savoir.  
 

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 10:59:51   

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 11:02:23    

Il est clair que mon conjoint n'a droit à rien, on s'est déjà renseigné, c'est catégorique !
Je voudrais juste savoir s'il y a une solution pour qu'on prenne ma situation en compte et que je perçoive une aide pour MA part du loyer.
 
Se déclarer en colocation pour toucher des apl, c'est quand même pas très légal mes amis....

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 11:04:52    

bah si vous payez chacun une partie c'est de la colocation non ?
 
 il te faut un dossier avec sans doute tes revenus et ta part du loyer à payer, donc un papier qui stipule que tu dois payer tant par mois (genre un bail)

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 11:06:01    

On te l'a dit mais tu t'entête on prend en compte ta situation tu es en couple pas célibataire.
Tu veux faire un truc légal tu n'as droit a rien. Maintenant en optimisant tu auras quelquechose après pour la légalité à toi de voir...


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"Qui mange une noix de coco fait confiance à son anus"
Reply

Marsh Posté le 04-09-2011 à 11:06:36    

ou sinon tu passe comme seule locataire de l'appart avec les papiers qui vont bien

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 11:08:31    

Normalement t'as le droit, va à la CAF et insiste  ;)  

Spoiler :

[:petoulachi]


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Learn from the mistakes of others. You won't live long enough to make all of them yourself.
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Marsh Posté le 04-09-2011 à 12:36:48    

Kalinouchka a écrit :

Ou adieu à la vie de couple ... Je n'ai pas les moyens de payer ma part du loyer alors si la solution est de me faire entretenir... Merci la CAF ! ^^

Ton copain va te mettre à la rue :o ?


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Laurent est mon fils.
Reply

Marsh Posté le 04-09-2011 à 12:45:54    

Kalinouchka a écrit :

Désolé mais j'ai lu plusieurs forum avant où les gens se faisaient insulté car ils demandaient des apl alors qu'un ascendant leur louait un appartement, et vu notre situation, ca me met hors de moi !
Je ne sais pas où mon ami en est légalement, mais je doute en effet qu'il y ait un bail car on doit avoir la visite d'une personne la semaine prochaine pour faire estimer l'appartement, car mon beau père voulait le déclarer en SCI (mais vu les frais de notaires...).
 
Mon ami est travailleur indépendant à temps plein, il n'a donc pas de revenus fixe, la CAF m'avait déjà dit qu'il pouvait faire une demande d'apl en fonction de son dernier avis d'imposition...
 
Je suis un peu perdue...


je ne comprend pas cette phrase? un appartement ou un immeuble ne se declare pas en sci. Tu peux créer une sci, montage fiscal etc, mais je ne vois pas l'interet, à moins de mettre leur fils dedans pour transmettre l'appartement.
 
Au vu des derniers message, si j'ai bien compris.
Propriétaires beaux parents
Locataire à titre "gracieux" le fils meme si il donne une compensation (et pas un loyer car pas de bail existant)
Toi qui vit dans un studio avec apl, et qui si tu emmenage n'a plus d'apl.
Ton copain a t il un salaire? Le loyers et de combien?
Pour les apl, meme si cela ne semble pas "juste", ce ne sont que des règles de calcul, après comme un forumeur l'a dit plus haut tu peux te déplacer et voir de visu, mais si deja tu ne peux pas présenter de bail à vos deux noms etc... la partie risque d'etre compliquée.

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Marsh Posté le 04-09-2011 à 14:44:17    

Tu devrais aller voir le topic unique ici:http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/immobilier-location-conseils-sujet_18080_1.htm
Il y aura peut-être des infos utiles pour toi.


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Le vinyle c'est surpuissant.
Reply

Marsh Posté le 04-09-2011 à 15:05:40    

VORTEXX a écrit :

Tu devrais aller voir le topic unique ici:http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/immobilier-location-conseils-sujet_18080_1.htm
Il y aura peut-être des infos utiles pour toi.


 :jap:  


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Lu et approuvé.
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