Problème de paiement d'indemnités de stage=> il a payé :P ! - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:24:49
Si ça fonctionne comme pour un salaire "normal", l'employeur à jusqu'à la fin du mois suivant l'exécution du travail pour te payer, soit jusqu'à fin septembre pour ton salaire d'août. Il est donc dans les temps légalement.
Tu dois donc attendre le 1er octobre avant d'engager les procédures (mais prépare toi quand même au cas où il reste sur sa position...)
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:26:56
Tu lui envoies un courrier recommandé avec la photocopie du contrat ou est mentionnée la rémunération.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:29:24
rammstein a écrit : Si ça fonctionne comme pour un salaire "normal", l'employeur à jusqu'à la fin du mois suivant l'exécution du travail pour te payer, soit jusqu'à fin septembre pour ton salaire d'août. Il est donc dans les temps légalement. |
Justement, je sais pas trop comment ça se passe à ce niveau là Mais c'est clair qu'il va chercher à me faire chier
Au niveau des procédures, prud'hommes ?
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:35:55
Tu peux essayer de contacter directement le service comptable.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:41:38
Ya même pas 10 personnes dans la boîte, c'est mon boss qui s'occupe de la compta et fait les chèques
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:42:38
Moi je te recommande d'appeler ou de passer voir l'inpection du travail, je pense qu'il n'y a pas meilleur endroit pour te renseigner. Normalement, l'adresse de l'inspection du travail en charge de ton secteur est affichée sur le lieu de travail, ms comme apparement tu n'y travailles plus, je sais pas si tu t'en rappeleras...
Voici quelques adresses (en IDF, je sais pas où tu es actuellement) http://www.travail.gouv.fr/adresse [...] &id_mot=55
Je ne sais pas si un stagiaire dépend de l'inspection, mais tu ne risques rien à leur poser la question directement...
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:43:10
ben tu vas voir un avocat, qui va envoyer un huissier. ton ex patron a alors 2 choix:
payer ton salaire tout de suite, ou aller en justice.
Si il décide d'aller en justice, je te rassures, le jugement se fait en 1 fois, sans apel, et est très rapide, et tu es sur de gagner puisque tu as ton contrat, et pas ton salaire...
J'ai un pote en stage qui a fait ça, il a gagné 5000...
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:43:16
Si t'as la possibilité de faire envoyer une lettre par un syndicat, ça calmerait sûrement les nerfs du monsieur.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:43:49
freds45 a écrit : Justement, je sais pas trop comment ça se passe à ce niveau là Mais c'est clair qu'il va chercher à me faire chier |
et blam, tout de suite on sort l'artillerie lourde!!
T'as essayé au moins de l'appeler pour en discuter avec lui ?
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:44:52
freds45 a écrit : Justement, je sais pas trop comment ça se passe à ce niveau là Mais c'est clair qu'il va chercher à me faire chier |
Non, tribunal d'instance.
Sauf pour une éventuelle requalification du stage en contrat de travail qui est du ressort des Prud'hommes.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:48:21
parskeu a écrit : |
bah non, un stagiaire n'est pas un "travailleur", donc l'inspection n'est pas compétente.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:49:22
melges a écrit : et blam, tout de suite on sort l'artillerie lourde!! |
C'est pas question de sortir l'artillerie lourde C'est question que j'ai besoin de cet argent. Je suis parti en mauvais termes avec lui comme expliqué dans le 1er post.
Enfin sinon, plusieurs pistes intéressantes : l'inspection du travail, et le fait qu'il "pourrait" avoir jusqu'à la fin du mois pour payer...
Enfin, je vais les appeler
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:50:14
Auprès de qui je peux me référer alors ?
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:52:27
un avocat!
t'inquiete pas, les procédures judiciaires à ce niveau sont bouclées en 3 semaines - 1 mois! Et c'est pas au tribunal de grande instance, donc c'est très rapide et simplifié et tu es sur de gagner!
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:55:33
freds45 a écrit : Auprès de qui je peux me référer alors ? |
Moi j'appellerais qd même l'inspection, même s'ils sont pas compétents ils pourront surement te renseigner
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:56:23
jerremz a écrit : un avocat! |
Idem, je pense qu'il faut consulter un avocat, tu es a priori gagnant dans l'histoire, vu qu'il n'a pas respecté les termes du contrat.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:57:46
freds45 a écrit : Auprès de qui je peux me référer alors ? |
C'est le problème, n'étant pas salarié tu ne disposes pas des recours ouverts à ceux-ci.
Tes recours relèvent du civil, donc des tribunaux d'instances.
Le mieux étant d'essayer de résoudre ton pb de versement de l'indemnité à l'amiable.
(Je suppose que le boss veut juste te faire c***r un peu)
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:58:29
parskeu a écrit : Moi j'appellerais qd même l'inspection, même s'ils sont pas compétents ils pourront surement te renseigner |
Ca coûte rien d'essayer en tout cas.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:59:41
Thordax a écrit : Idem, je pense qu'il faut consulter un avocat, tu es a priori gagnant dans l'histoire, vu qu'il n'a pas respecté les termes du contrat. |
Un avocat pour un litige à 1000 ?
Il va en être de sa poche le stagiaire
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:00:57
Et demander l'avis d'un avocat sur la question (façon dont procéder, etc) dans ces cas là ?
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:01:28
Si il est étudiant, il peut avoir une aide gratuite, il me semble.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:02:07
Thordax a écrit : Et demander l'avis d'un avocat sur la question (façon dont procéder, etc) dans ces cas là ? |
Ca s'appelle une consultation et c'est 500 chez qq de pas cher
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:02:29
Je vais déjà attendre un jour ou deux, voir si je reçois le chèque par la poste ou non. Après on avisera.
A mon avis il va payer, c'est juste qu'il veut m'emmerder dans l'histoire ...
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:02:41
ReplyMarsh Posté le 04-09-2006 à 14:02:46
Thordax a écrit : Et demander l'avis d'un avocat sur la question (façon dont procéder, etc) dans ces cas là ? |
Ouais à une permanence gratos ... enfin bon c'est un peu le dernier recours là. Le patron sait qu'il est en tord, on est seulement le 1er lundi de septembre, ça va s'arranger à l'amiable, le temps aux 2 parties de rentrer en contact et s'expliquer.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:03:40
Bon, une bonne séance coup de fil à la de Niro dans les Affranchis contre le chauve qui revend des moumouttes
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:08:18
un avocat est gratuit quand tu es sur de gagner ton procès, c'est réglé en 1 mois, et en plus tu gagnes de l'argent.
Et demander conseil à un avocat de coute rien du tout, tant que c'est pas un rdv de 3 heures
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:09:26
le stagiaire n'est pas un "employé" (plus correct que "travailleur" ) mais il es quand meme soumis au code du travail.
de toute facon l'inspection du travail n'est pas competente pour les conflits de contrat.
les prudhommes ca risque d'etre long et complique pour une petite somme
en plus ton stage doit etre valide par l'entreprise ? tu vas reussir a t'en sortir ?
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:15:25
MAIS EUH!! Ecoutez moi, j'ai un copain de classe qui a eu la meme affaire, alors je sais comment il faut faire!! lol
en plus meme si c'est pas le but tu peux y gagner de l'argent!
Par contre oublie pas QUAND MEME de demander à ton ex boss "où est l'argent", juste par politesse quoi!
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:19:01
jerremz a écrit : MAIS EUH!! Ecoutez moi, j'ai un copain de classe qui a eu la meme affaire, alors je sais comment il faut faire!! lol |
par pitié tais toi stp ...
Marsh Posté le 04-09-2006 à 14:24:55
flooop3 a écrit : le stagiaire n'est pas un "employé" (plus correct que "travailleur" ) mais il es quand meme soumis au code du travail. |
Justement, j'ai appelé l'école, et (niveau études), ils sont à 100% derrière moi. La fille m'a dit que si la fiche d'éval de l'entreprise était mauvaise à cause de ça, ils n'en tenaient pas compte. Enfin, on dévie du sujet d'origine
Marsh Posté le 08-09-2006 à 09:07:24
Même pas besoin d'avocat, une plainte au TGI, et c'est tout !
S'il prend un avocat de toute manière, vu comment cela se presente il à toutes les chances de gagner, donc, frais d'avocat à la charge de l'employeur.
Marsh Posté le 20-09-2006 à 19:03:34
Bon, on est le 20, et toujours rien après 3 mails de relance. Il ne répond pas au téléphone
Il va falloir passer à la vitesse supérieure ...
Marsh Posté le 20-09-2006 à 19:05:40
freds45 a écrit : Bon, on est le 20, et toujours rien après 3 mails de relance. Il ne répond pas au téléphone |
Marsh Posté le 20-09-2006 à 19:09:39
J'avais pensé lui faire une lettre en recommandé avec AR (avec les qques euros qui me restent ) avant. Bonne idée ?
Marsh Posté le 20-09-2006 à 19:12:51
ben je penses que tu dois pouvoir le mettre en demeure de payer...
Marsh Posté le 21-09-2006 à 08:20:35
+1
Faut pas trop trainer, la justice aime pas ça, sinon pour eux ça fait magouille et compagnie. Et plus la situation est claire, plus ça ira vite....
Marsh Posté le 21-09-2006 à 13:28:15
jerremz a écrit : +1 |
et à mon avis, il attend ça pour payer...
Marsh Posté le 22-09-2006 à 00:17:34
Je suis en train de rédiger une lettre (en reco/AR ), où je lui dis clairement que s'il ne paye pas, ça se termine au tribunal d'instance.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:19:55
Bonjour,
j'étais en stage jusqu'au 31 août dernier dans une petite boîte. Sur la convention de stage, il est indiqué qu'il y a une rémunération de 1000/mois. Depuis le début du stage (en mars), j'ai eu mes chèques en temps en en heure.
Mon boss dans cette boîte m'a fait une proposition d'embauche fin août, proposition que j'ai refusé, car j'ai trouvé qquechose de plus intéressant. Quand il a su que je ne voulais pas rester, il s'est fâché et n'a pas aimé (ok, j'aurais pu le prévenir avant que je partais ... ) Maintenant le problème, c'est qu'il ne m'a pas payé les 1000 du mois d'août et d'après quelqu'un avec qui je suis en contact encore là bas, il n'a pas l'air décidé à payer
Il y avait un autre stagiaire avec moi, et il est dans le même cas, niveau paiement des indemnités...
Bref, comment je peux faire pour obtenir cet argent qu'il me doit ? Sachant que je ne suis plus tellement en bon termes avec lui
Merci de votre aide
Message édité par freds45 le 22-09-2006 à 19:09:50
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Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D