Question droit du travail

Question droit du travail - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 03-02-2009 à 19:42:43    

Bonsoir,
 
Un enfant de 13 ans a-t-il le droit, hors temps scolaire, d'aider ses parents à servir dans la boulangerie dont ils sont les patrons, ou y'a-t-il une loi qui interdit ceci ?
 
Merci ...


---------------
Recherche zaxx désespérement....
Reply

Marsh Posté le 03-02-2009 à 19:42:43   

Reply

Marsh Posté le 03-02-2009 à 19:46:43    

Un debut de reponse: http://www.legiculture.fr/Travail-des-mineurs.html
 
A vue de nez je dirais que ce n'est donc pas permis, mais il est possible que les entreprises "familliales" disposent d'exceptions.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
Reply

Marsh Posté le 04-02-2009 à 07:59:23    

Merci pour le lien, Ciler. Il me semblait aussi...


---------------
Recherche zaxx désespérement....
Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed