régime tns
régime tns - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 22-01-2007 à 23:10:32
personne, ou tout le monde pense au régime alimentaire lol
Marsh Posté le 25-01-2007 à 17:15:12
tu precises pas assez tes questions je pense
tu es allé regarder le site de l'apce ?il y a plein d info
concernant le cumul travail salarie/ entreprise independante, c'est tout à fait legal, sauf si tu es lié par contrat avec ton employeur qui t interdit tout autre travail (à voir chez un juriste si la clause est valable, c'est pas sur)
tu peux faire des factures en nom propre (sans calcul de TVA, à condition que tu ne dépasses pas 27000/an de CA) et que tu déclare le tout sur ta declaration d impot (formulaire specifique BNC 2035 il me semble)
Marsh Posté le 25-01-2007 à 17:48:10
| XX-Humanoid a écrit : tu precises pas assez tes questions je pense |
En nom propre non, en EI oui. D'ailleurs les conditions que tu cites sont celles d'une EI de service.
Pour l'auteur du topic, bonne lecture Qui à envie de monter sa boite? jeunes et futurs créateurs viendez!
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J'suis timide - Prêt à mourir, mais pas à vivre - Je suis vraiement très fatigué ... - more than meets the eye
Marsh Posté le 25-01-2007 à 17:51:11
| neofrites a écrit : bonsoir, |
t'as bien evidemment le droit, mais créé une eurl 
il faut savoir que tu devras emettre un bilan à la fin de l'année et tu seras (peu fortement) imposé la première année
Marsh Posté le 25-01-2007 à 20:23:19
| archangel a écrit : En nom propre non, en EI oui. D'ailleurs les conditions que tu cites sont celles d'une EI de service. |
toutafay
pour de la vente de matos, je crois que la limite c'est 76000
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Marsh Posté le 22-01-2007 à 21:49:00
bonsoir,
J'aurais voulu avoir plus de renseignements sur le régime tns (travaileur non salarié).
Je suis en création d'entreprise et je me pose pas mal de question.
Quels sont les contraintes de ce régime?
Comment faire la transition?
Je vais avoir environ 1 mois de vacances et j'aurais voulu savoir si je pouvais en profiter pour travailer à mon compte. Payer par mon ancien patron et travailant à mon compte. Mais est-ce légal sachant qu'il ne veut pas forcement me payer mes congés? Est-ce que je serais assuré?
Merci de vos réponses, car c'est un sujet que je ne maitrise pas vraiment