Bonjour a tous,
 
Voila, il se trouve que j'arrete ma mission ce vendredi. Normalement, j'en commence une autre en Novembre.
Au tel, le commercial de ma SSII m'a demande de soit poser des vacances pour Octobre, soit d'en poser sans solde.
Je n'ai, bien entendu, aucune envie de faire ni l'une ni l'autre de ses demandes.
 
Je sens que mon refus va mener a un crash, qui serait peut etre le bienvenu.
Maintenant, quels sont me recours, d'apres vous?
 
Merci de vos reponses
 
P.S. : j'ai d'autres vues, mais bon, ca n'est pas encore finalise, donc...

hum a part porter plainte aux prudhommes... je vois pas bien... :s
C'est illégal ce genre de pratique (a moins que tu aies signé ca dans le contrat!)

Euh,un employeur peut forcer ses employés à poser des vacances (s'ils ferment les locaux par exemple), mais pour de l'intercontrat, c'est illégal. Ne te laisse pas faire, tu dis qu'il est hors de question que tu poses des vacances, car ce n'est pas ta faute s'il y a un trou entre deux missions, et que tu n'as à payer ce trou.

C'est vraiment abusé ce genre de chose! Moi dans le contrat qu'on me propose, c'est bien marqué qu'en intercontra, soit je fais des formations, soit je forme d'autres personnes ou des stagiaires! Au moins tu restes pas inactif!

Il doit respecter un préavis minimum d'un mois (modulé éventuellement suivant des accords de branche ou d'entreprise).
 
Source  - Paragraphe "À quelle date prendre les congés payés ?"

Merci a tous de vos reponses
 
Je pense que je vais jouer au mort jusqu'a la fin de la semaine, puis me presenter a ma SSII lundi pour y effectuer mon intercontrat. Au moins le debut, je pense qu'ils n'apprecieront pas trop d'avoir un poids continuellement dans leurs locaux
 
C'est un clash parmi d'autres qui vont arriver, le mois d'Octobre va etre fun

Ils peuvent pas imposer les RTT employeurs ?

d'après cette source:
 
http://www.tripalium.com/gazette/G [...] gnon02.asp
 
c'est légal
non?

Effectivement, il me semble aussi que la ssii peut imposer la moitié de tes rtt pendant l'intercontrat ...

et les congés aussi

Tu peux aussi imposer ta démission, alors qu'ils t'ont deja prévu sur un autre contrat (et donc le client est a priori d'accord), ca les fera réfléchir à deux fois

heu ouais et comment peux tu savoir qu'ils vont être sur le poin de te placer en mission?
Ca parait évident qu'ils ne vont pas te demander de poser les jours si ya 1 nvlle mission.
 
Tu parles peut être pour le KEiser?

Pas n'importe comment, il y'a un préavis d'un mois à respecter.

Exact..mais maintenant les ssii te font signer 1 papier à l'embauche disant q'ils te demandent de poser desvacances en retour de mission...donc à moins que ta mission dure moins d'1 mois, tu es prévenu du fait d'avoir signé ce papier.

Le fait de signer un papier ne change rien à la législation en vigueur.
C'est de l'intimidation ce papier.

Bin c'est 1 papier qui prouve que t'es prévenu. Et tout se joue sur le fait d'étre prévenu 1 mois a l'avance, le fait de signer à l'embauche fait que t'es prévenu, non?

  Non, tu dois être prévenu un mois à l'avance de ladite date, et ce de façon bien déterminée.
D'autre part, un tel "papier" présente ce qu'on appelle un caractère lénonin, en terme de droit.
  Il ne vaut rien et sera complètement "démonté" devant n'importe quel tribunal, à plus fortes raisons s'il s'agit des Prud'hommes (Je m'étonne que les syndicats n'aient pas bondi encore concernant ce genre de pratiques  ... )
  D'ailleurs, ils le savent bien et ne l'intègrent pas dans le contrat de travail, en le mettant sur un papier "annexe", n'est ce pas ? Preuve qu'ils savent bien que c'est interdit, qu'ils pourraient éventullement avoir, par la suite, des problèmes (au mieux, pour eux, la clause est caduque ... ) si c'était intégré directement en tant que clause dans le contrat de travail.

Autre chose ... Vous n'êtes pas obligés de le signer ce papier, et à plus forte raison si ce papier ne fait pas partie du contrat.
Le contrat étant la seule chose qui compte, avec éventuellemnt le règlement intérieur.
Plus des documents rappellant les éventuels accords d'entreprise en place.

En SSII les syndicats n'existent pas. Et les DP sont des commerciaux.

 
Tu as des sources? (lien internet sur le code du travail,....).
Les prudhommes risquent de me dire "MAis pourquoi avez vous signé ce papier"..enfin je me fais l'avocat du diable quoi.

Je ne serais pas aussi afirmatif à ce sujet, que tu ne l'es
Ils ne sont pas forcément présents dans toutes, mais ils existent bien.
 
Par exemple
 
N.B. : Ce n'est donné quà titre d'exemple.

Non, ils sont là pour veiller à l'application de la loi, pas pour dénigrer telle ou telle partie.
 
Ce papier est là pour intimider et rendre plus "malléable" le salarié ...
La preuve que ça fonctionne, en partie, c'est de voir ta réaction actuelle
 
La preuve que ça ne fonctionne pas, en partie, c'est aussi de voir ta réaction actuelle, et plus particulièrement les questions que tu poses qui trahissent les doutes que tu as vis à vis de ce genre de pratique de la part des SSII    

Et puis pour finir: au mieux tu finis par leur faire comprendre que c'est illégal..mais dans ce cas tu te fais mal voir par ta boite et je te laisse deviner ta prochaine augmentation lors de ton entretien annuel:
"oui tu sais machin, c'est la 1ére fois qu'1 consultant m'a fait ce coup la sur les jours de congé,.......ok tu as bien bossé, le client est content de toi....mais pour le coup des congés que tu as refusé de prendre tu auras seulement tant d'augmentation".
 
Je caricaturre evidement volontairement et encore 1 fois, je me fais l'avocat du diiable

Et justement, tu as des sources sur le sujet? ca m'intéresse.
Car perso j'ai appellé la DP de ma ssii, ils me sortent que c'est tout a fait légal...

De toutes façons, arrivé à ce genre de situation et de doutes de la part du salarié, on peut affirmer que la relation de travail qui lie le salarié et l'entreprise est fragilisée, voire même en sursis ... Il y'a de fortes chances que celà aboutisse à la rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre partie. Et je conseillerai au salarié en question de s'y préparer, et moralement, et matériellement parlant (en gros, il est grand temps d'aller voir ailleurs et de retrouver un job dans une autre boite )
Une fois qu'on est en poste, ou en parallèle, on peut lancer une action aux prud'homme pour dénoncer un préjudice moral contre son ancien employeur, à condition que celui-ci soit avéré, bien sur.

en tout cas; la DP de ma ssii me dit qu'il ont le droit    (je les ai appellé)

comme tu t'y connais pas mal, tu peux intervenir sur mon topic:
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 8265-1.htm
 

  C'est de la discrimination, mais bon, c'est un argument fallacieux de leur part, et un prétexte comme un autre pour ne pas t'augmenter "justement", ils en auraient trouvé un autre de toutes façons parce que c'est leur intéret de controler au maximum l'inflation de leur masse salariale, car, je le rappelle, la masse salariale représente, et de loin, le principal centre de coût (mais c'est logique vu leur activité, non ? ) et que le B A BA d'un point de vue de rentabilité économique (pour qqun qui n'a d'autre vue que celle qu'on a à cour terme ...), c'est de toujours controler voire chercher systématiquement à réduire les coûts ...
 
Une fois que tu auras compris et surtout intégré ce fait là, tu pourras prendre les SSII à leur propre jeu
 
Actuellement, le marché se porte bien, autant en profiter et changer de société si l'actuelle ne te conviens pas, et au passage arriver à atteindre certains objectifs (meilleure qualité de vie, mission plus intéressante/différentes, changement de tehcno, réorientation de carrière, meilleur salaire, etc ... à toi de définir en fonction de ce que tu souhaites ) , car c'est pas quand le marché se portera moins bien que tu pourras le faire.
 
Voilà

Dis leur de se renseigner sur ce qu'est une clause à caractère léonin ...
D'autres part, demandes leur si c'est si légal de signer des papiers, plus spécialement des demandes de congés, sans aucune date de précisée dessus ...
A part le DP de ta SSII, tu peux demander à l'inspection du travail la plus proche, ou à des DP d'autres SSII, directment ou part le biais d'amis/ies, et voir s'ils te confirment ce que ta DP te dis ...

c'est clair, la je passe, des entretiens, et je demande 35-36ke alors que je suis à 32ke....et quitter ma ssii pour intégrer 1 vraie boite.  

ouep, je vais le faire mais de toute facon ce sera pour me renseigner, car trop tard j'ai pris mes vacances ya 3 mois en retour de missions (pas de regret, ca tombait pile poil a la période que je souhaitais prendre) et puis je quitterai sans doute ce monde de viandard  

Petite question : Tu sais si tu dépends d'une convention collective (au hasard, Syntec ... ) ou pas ?

oui syntec, il me semble

Bon bah voilà
Dans ce cas, c'est pas un mois mais deux mois de préavis pour fixer les dates de congés payés
Article 26 "Modalité d'application"
 
  Et je répète que le papier qu'ils te font signer au moment de l'embauche, ne tiendra pas devant les prud'hommes, car il vise à "modifier"/contourner la législation en vigueur (en l'occurence, la convention collective dont tu dépends) en faveur d'une des partie (l'employeur) au détriment de l'autre (le salarié). Le caractère léonin (abusif plutot dans le cadre du Code du Travail) d'un tel procédé est donc parfaitement démontré, AMHA, dans la mesure où "la partie défavorisée" (le salarié) n'obtient pas de contrepartie en conséquence (financière, par exemple)

Ha j'avais pas vu ça ... mmm très joli ça  
 
Pour mon information, les dernières élections de ces DP datent de quand ?
 
MP si tu préfères ne pas révéler plus d'infos en public
 
En tout cas, c'est typiquement le genre de boite que j'évite

donc, c'est sur que même ayant signé ce papier, ils peuvent rien faire?

T'intimider, te faire peur, t'emmener aux Prud'hommes mais je suis sur que ça va se retourner contre eux pour les raisons que j'ai expliquées, déjà.
 
Si tu en veux une confirmation, demandes conseil à un juriste de formation et surtout un juriste spécialisé dans le droit du travail (genre un avocat qui l'habitude des Prud'hommes)
 
Et si que je pense s'avère exact, au moment de la phase de conciliation à l'amiable, qui a lieu avant d'enclencher la procédure complète (et plus lourde donc), ils vont se dégonfler et chercher un accord "à l'amiable" (genre abandon de la procédure en échange d'une contrepartie financière, par exemple) avec la partie adverse (le salarié en l'occurence)
 
Exposes ça à un juriste et il te confirmera ou pas ce que je pense

Voilà les articles que je cherchais :

 
Source
 
   Je crois que tout est dit concernant les "clauses" et autres papiers que font signer abusivement certains employeurs, concernant la relation de travail  (lors d'une embauche, de la signature d'un contrat de travail, de la signature d'un avenant au contrat de travail, et qui vont à l'encontre de la législation en vigueur (que ce soit le droit du travail, une convention collective, un accord d'entreprise).
 
POINT FINAL
 
EDIT : L'article L120-2 du Code du Travail est, AMHA, largement suffisant pour renvoyer au nez de ceux qui en abusent, les clauses abusives.

Et tu es sur que "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" signifie ce que tu veux dire???

  Oui, dans la mesure où si l'entreprise te demande de signer un papier dans lequel tu t'engages à prendre tes congés payés durant les périodes, d'intercontrat, donc sans fixer à l'avance les dates de congés, tu te retrouves dans une situation qui va à l'encontre de la convention collective du SYNTEC et même du code du travail, sans que ça ne soit justifié par les tâches que tu as accomplir dans le cadre de tes fonctions, tu risquerais de te retrouver privé d'une partie de tes droits (SYNTEC, droit du travail), la clause est nulle/le papier même signé n'a aucune valeur.
 
Je peux aussi la tourner d'une autre façon :  Dans la même entreprise que toi, il existera surement des employés qui eux pourront tirer pleinement parti de leurs CP, contrairement à toi, à cause de ce papier, celà constitue donc une discrimination, et viole certains droits et libertés individuelles (inscrit notamment dans notre constitution mais aussi dans le code du travail, etc ...), et donc ce fameux article L120-2 du Code du Travail s'applique aussi, pour ces raisons
 
Deux chemins différents pour l'enfoncer bien profondément à celui qui croyait enfiler