Les apprentis declarent leurs impots ?

Les apprentis declarent leurs impots ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 24-12-2006 à 11:02:37    

Je voulais savoir si en tant qu'apprenti, on devait declarer les impots ...?
On a deux statuts : étudiant et salarié ...donc que faire?

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Marsh Posté le 24-12-2006 à 11:02:37   

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Marsh Posté le 24-12-2006 à 11:42:58    

ça dépend..
si tes parents , pour bénéficier d'une déduction fiscale, déclarent que tu es à leur charge, ils doivent ajouter tes revenus d'apprenti à leur déclaration de revenus.
Il faut faire le calcul (ou tu le fais faire à l'accueil du centre des impôts)
Il vaut peut-être mieux que tu fasses ta propre déclaration de revenus et tu auras un impôt 0.
Toutes les situations personnelles et familiales étant différentes tu n'auras pas de réponse sur un forum

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Marsh Posté le 24-12-2006 à 13:13:59    

ajazied a écrit :

Je voulais savoir si en tant qu'apprenti, on devait declarer les impots ...?
On a deux statuts : étudiant et salarié ...donc que faire?


 
 
même si tu es en première et même si tu as 16ans et que tu travaillez pendant tes vacances scolaires l'été, dès lors que tes parents te compte comme enfant à charge sur leur déclaration, ils doivent ajouter ton salaire d'étudiant.
 
dans ce cas si il paye des impôts ils vont en payer un peu plus.
 
comme dit leGrandAlexandre, il faut faire le calcul, si tu déclares tes parents perdent la part à charge.
 
il faut faire le calcul  
 

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Marsh Posté le 24-12-2006 à 14:29:04    

C'est bien ce que je me disais, je vais declarer mes impots à partir de cette année! ... parcontre je n'y connais rien à rien ...
Comment on doit faire ? par quoi commencer? quand ?
 
toutes les infos sont les bienvenues ...


Message édité par ajazied le 24-12-2006 à 14:30:17
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Marsh Posté le 24-12-2006 à 14:47:36    

tu vas au centre des impots de tes parents (CDI) avec leur dernière déclaration d'impôts,  
si tu veux tu prends rdv par téléphone (le n° est sur le document)
il y a maintenant des fonctionnaires très aimables qui vont te renseigner et faire les calculs.
 
le CDI est l'endroit où on calcule les impôts, à ne pas confondre avec la recette du Trésor Public qui est l'endroit où on paye les impôts.
 
Après, il faut être patient, la mise à jour des fichiers peut durer plus d'un an.
suppression du paramètre enfant à charge et création d'un fichier de nouvel imposable.
D'après la loi ils ont 4 ans pour te réclamer de l'argent, il se peut que tu aies une régularisation au bout de 3 ans 1/2

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Marsh Posté le 24-12-2006 à 15:00:23    

En général quand tu es apprenti tu gagnes un pourcentage du SMIC (inférieur à 100%), donc moins que le SMIC : tu n'es pas imposable.
 
Si tu es en revanche payé sur la base d'un SMC (Salaire Minimum Conventionnel), propre à la convention de chaque entreprise, il faut t'assurer que ton salaire est inférieur à celui d'un SMIC.
 
Néanmoins, même si tu n'est pas imposable tu dois à tout prix faire une déclaration. Le choix de la faire avec tes parents ou séparément est purement une question financière. En tant qu'enfant tu es un gros diviseur, mais tes revenus vont-ils faire passer tes parents dans la tranche supérieure ? Si oui, fais ta déclaration tout seul.

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Marsh Posté le 24-12-2006 à 16:43:21    

Citation :

Si tu es en revanche payé sur la base d'un SMC (Salaire Minimum Conventionnel), propre à la convention de chaque entreprise, il faut t'assurer que ton salaire est inférieur à celui d'un SMIC.  


 
pourquoi si on gagne le smic on paye des impots ?  :??:

Reply

Marsh Posté le 25-12-2006 à 20:16:47    

oui si on gagne de smic on paye des impôts jusqu'à ce jour.
 
environ 270€ pour un smic en 2006.
 
 
pour un smic en 2007 c'est l'état qui donne de l'argent avec la PPE


Message édité par chrissud le 25-12-2006 à 20:19:49
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Marsh Posté le 25-12-2006 à 21:01:02    

CyberDenix a écrit :

En tant qu'enfant tu es un gros diviseur, mais tes revenus vont-ils faire passer tes parents dans la tranche supérieure ? Si oui, fais ta déclaration tout seul.


n'importe quoi.
le seul avantage de faire une déclaration séparée pour un enfant est si l'économie générée est supérieure à l'impôt supplémentaire dû à la perte de la 1/2 part. ce, indépendamment de la "tranche" où finissent les parents (rappelons que les tranches sont des tranches marginales, donc que le taux d'impôt de la tranche s'applique uniquement et exclusivement à la part de revenus la dépassant).
à moins que l'enfant ne se mette à gagner beaucoup d'argent, ou que les parents en gagnent vraiment peu à la base, la déclaration indépendante n'est quasiment jamais intéressante (d'autant que la déclaration séparée fait perdre les prestations sociales associées à la charge de l'enfant)

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Marsh Posté le 26-12-2006 à 10:38:42    

Bonjour à tous,
Jusqu’à il y a quelques jours j’étais stagiaire avec une gratification de stage de 2000 brut par mois, depuis j’ai switché sur un statut salarié avec, évidemment, un salaire supérieur.
 
Sachant que je n’ai jamais payé d’impôts, mon interrogation  est :
- Suis-je imposable sur ma période de stage (je suppose que oui !!!) ?
- Si oui, dois-je faire deux déclarations différentes ?
- L’impôt est-il calculé sur la même base dans ce cas là ?
 
Merci d’avance et joyeuses fêtes à tous    

Reply

Marsh Posté le 26-12-2006 à 10:38:42   

Reply

Marsh Posté le 26-12-2006 à 11:01:55    

Les apprentis sont imposables sur la partie de leurs revenus qui dépasse le SMIC.  
Cela est vrai dans tous les cas, qu'il soit rattaché fiscalement à leur parent ou qu'il soit indépendant.
La partie inférieure au SMIC n'est pas imposable, mais doit également être déclarée.
Il me semble que cela fonctionne comme ça, ciao :jap:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2006 à 09:08:49    

ManfOo a écrit :

Les apprentis sont imposables sur la partie de leurs revenus qui dépasse le SMIC.  
Cela est vrai dans tous les cas, qu'il soit rattaché fiscalement à leur parent ou qu'il soit indépendant.
La partie inférieure au SMIC n'est pas imposable, mais doit également être déclarée.
Il me semble que cela fonctionne comme ça, ciao :jap:


 
 
oui c'est vous qui avez raison.
 
En application de l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 14 615 € pour 2005 et 15 051 € pour 2006. Pour plus de précisions, on se reportera à l'instruction de la Direction générale des impôts 5 F-7-06 n° 36 du 27 février 2006  
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] e-991.html

Reply

Marsh Posté le 27-12-2006 à 09:33:53    

ManfOo a écrit :

Les apprentis sont imposables sur la partie de leurs revenus qui dépasse le SMIC.  
Cela est vrai dans tous les cas, qu'il soit rattaché fiscalement à leur parent ou qu'il soit indépendant.
La partie inférieure au SMIC n'est pas imposable, mais doit également être déclarée.
Il me semble que cela fonctionne comme ça, ciao :jap:


Je confirme, j'ai fait de l'alternance et on nous l'a expliqué. Il en est de même avec la CAF pour les APL, tu ne déclares que lorsque tu dépasses un certain seuil de salaire annuel.
 :jap:


Message édité par pegazus le 27-12-2006 à 09:34:23
Reply

Marsh Posté le 08-02-2007 à 18:31:20    

ajazied a écrit :

Je voulais savoir si en tant qu'apprenti, on devait declarer les impots ...?
On a deux statuts : étudiant et salarié ...donc que faire?


 
Je suis allée voir pour mon fils sur impots gouv.fr dans la rubrique revenus à déclarer et voici la réponse :
 
Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
 
    * des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,…) ;
    * de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ;
    * des sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ;
    * des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles ;
    * des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse d'épargne, un livret d'épargne populaire, un CODEVI, un livret d'épargne entreprise, un compte ou plan d'épargne-logement, un livret jeune…
 
 
A noter : certains revenus sont exonérés pour partie seulement. Il s'agit par exemple :
 
    * du salaire des apprentis munis d'un contrat, qui ne doit être déclaré que pour la fraction du salaire qui dépasse une certaine limite fixée, à partir de l’imposition des revenus de 2005, au montant annuel du SMIC, soit 14 615 €.
 
Exemple : si l'apprenti perçoit 6 000 € de salaire, il n'a rien à déclarer ; s'il perçoit
16 000 €, il doit déclarer 1 385 € (16 000 € - 14 615 €).
 

Reply

Marsh Posté le 26-02-2007 à 12:09:12    

Donc si t'es apprenti et quelque soit le mode de déclaration (seul ou avec tes parents), si tu gagnes moins de 16 000 euros / an, tu ne déclares rien, si .... 0 ;)

Reply

Marsh Posté le 26-02-2007 à 12:27:27    

non, moins de 14615

Reply

Marsh Posté le 27-02-2007 à 11:45:08    

Oui désolé, je me suis embrouillé dans les chiffres ...

Reply

Marsh Posté le 27-02-2007 à 11:58:32    

pilou86 a écrit :

Je suis allée voir pour mon fils sur impots gouv.fr dans la rubrique revenus à déclarer et voici la réponse :
 
Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
 
    * des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,…) ;
    * de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ;
    * des sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ;
    * des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles ;
    * des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse d'épargne, un livret d'épargne populaire, un CODEVI, un livret d'épargne entreprise, un compte ou plan d'épargne-logement, un livret jeune…
 
 
A noter : certains revenus sont exonérés pour partie seulement. Il s'agit par exemple :
 
    * du salaire des apprentis munis d'un contrat, qui ne doit être déclaré que pour la fraction du salaire qui dépasse une certaine limite fixée, à partir de l’imposition des revenus de 2005, au montant annuel du SMIC, soit 14 615 €.
 
Exemple : si l'apprenti perçoit 6 000 € de salaire, il n'a rien à déclarer ; s'il perçoit
16 000 €, il doit déclarer 1 385 € (16 000 € - 14 615 €).


 
 :lol:  
Il a fait son petit rot aussi le bébé? :lol:

Reply

Marsh Posté le 05-05-2007 à 00:46:19    

        voila je declare pour la premiere fois et j'ai un montant du cumul imposable de toute l'année 2006 de 8633.03 euros et je me demande si je dois declarer ou non car ce montant n attein pas les 16000€ comme la personne le disait un peu plus haut ds le forum repondez moi o plus vite s'il vous plait

Reply

Marsh Posté le 15-05-2007 à 11:41:38    

Tu ne déclares que la partie qui dépasse 16000 donc pour ton cas tu déclares 0€

Reply

Marsh Posté le 15-05-2007 à 11:52:53    

Pour les revenus 2006, les apprentis ne doivent déclarer que la fraction qui dépasse 15051€ !


Message édité par Gi-D le 15-05-2007 à 11:55:01
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Marsh Posté le 15-05-2007 à 11:53:34    

Vive l'apprentissage !!
 
On se rattache aux parents, ça fait 1/2 part de plus pour 0€ de revenus à déclarer !

Reply

Marsh Posté le 22-05-2007 à 17:55:13    

Bonjour,
 
Petite question : Les apprentis ont-ils droit à la prime pour l'emploi?
merci de m'éclairer.....

Reply

Marsh Posté le 22-05-2007 à 17:58:04    

steeeef a écrit :

Bonjour,
 
Petite question : Les apprentis ont-ils droit à la prime pour l'emploi?
merci de m'éclairer.....


Apparemment oui : http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] m#t1063587 :)


---------------
I like work. It fascinates me. I can sit and look at it for hours. - Jerome K. Jerome
Reply

Marsh Posté le 23-05-2007 à 15:50:27    

Autre petite question idiote: un apprenti ne touche la prime pour l'emploi que s'il fait sa déclaration seul non?

Reply

Marsh Posté le 23-05-2007 à 16:28:59    

nan car c'est basé sur ce que tu as déclaré
Maintenant je connais quelqu un qui a quand même déclaré et touché la prime. J'espere pour lui qu'il ne va pas se faire chopper

Reply

Marsh Posté le 23-05-2007 à 21:23:04    

Perso je te conseille de déclarer même si tu est à moins, ça te permet de prétendre à la prime pour l'emploi (ma copine qui était apprentie l'année dernière l'a eu grace à ça).
Et oui ça n'est possible que si tu fais une déclaration seule (du moins c'était le cas l'année dernière)

Reply

Marsh Posté le 24-05-2007 à 08:23:48    

Méfiez vous, moi j'ai appelé le centre des impôts pour savoir comment déclaré correctement pour la prime pour l'emploi en étant apprenti.
J'ai failli me faire avoir a cause des heures travaillé.
 
J'ai déclaré mon salaire moins l'abatement, normal, mais je me suis déclaré travailleur à temps plein. Grosse erreur...
Si l'abatement de 15051€ représente 80% de ton salaire d'apprenti, il faut également diminuer tes heures de travail de 80%. Il faut appliquer le même prorata. Tu peux toujours courir pour le savoir.

Reply

Marsh Posté le 24-05-2007 à 11:08:00    

Bonjour tout le monde,
 
j'expose mon cas rapidement: en 2006, j'ai travaillé en cdi dans une boite, puis en tant qu'apprenti dans une autre (reprise d'étude). Je me retrouve donc pour 2006 avec 2 sommes salariales différentes en bas de la page 2 de ma déclaration.
Imaginons que pour mon poste en cdi j'ai gagné en tout 8000 (en 5 mois), et en apprenti 4000 (en 4 mois). Donc 12000 au total.  
Dans l'hypothèse où je ne dois que prendre en compte mon salaire en tant qu'apprenti pour le comparé à 15051 (prorata temporis) -> comme 4000 < (15051/12)*4, je dois rectifier en haut de la page 3 par 8000 au lieu de 12000
OU
dois-je comparer le tout, cad 12000, à (15051/12)*9=11290, donc déclarer que le surplus du tout et rectifier (tjs en haut de la page 3) par 710 au lieu des 12000
 
?
 
A priori c'est la 1ère solution qui doit être envisagé, mais comme je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller à mon centre des impôts et que ce cas peut intéressé du monde... j'espère que qlq 1 pourra éclairer cette situation.
 
Merci.

Reply

Marsh Posté le 24-05-2007 à 11:48:35    

Premier cas !
 
L'abatement concerne uniquement les salaires perçus au titre de l'apprentissage. 1254.25€ d'abatement pour un mois travaillé, pour 4 : 5017 €
Si t'as gagné - de 5017€ uniquement pour l'apprentissage, tu ne déclares que le CDI.

Reply

Marsh Posté le 24-05-2007 à 15:48:35    

oki thx :jap:

Reply

Marsh Posté le 29-05-2008 à 19:14:37    

Gi-D a écrit :

Méfiez vous, moi j'ai appelé le centre des impôts pour savoir comment déclaré correctement pour la prime pour l'emploi en étant apprenti.
J'ai failli me faire avoir a cause des heures travaillé.
 
J'ai déclaré mon salaire moins l'abatement, normal, mais je me suis déclaré travailleur à temps plein. Grosse erreur...
Si l'abatement de 15051€ représente 80% de ton salaire d'apprenti, il faut également diminuer tes heures de travail de 80%. Il faut appliquer le même prorata. Tu peux toujours courir pour le savoir.


 
Bonjour,  
 
Je suis apprentie aussi et dans mon cas j'ai touché moins de 15000 , est ce que je peux déclarer quand même pour toucher la prime à l'emploi? si oui je déclare un plein temps ou je met mon nombre d'heure? (d'apres mes feuilles de paye je fais 150h environ par mois, je considère que c'est un plein temps non!?) ils ne sont pas tres clair au centre des impots, je crois que c'est pas assez connu l'apprentissage chez eux...
 
merci pour votre aide!!! (oulala c'est pour demain...)
 
mika
 

Reply

Marsh Posté le 05-06-2008 à 21:28:38    

Bonsoir
 
L'apprenti n'a pas a déclaré ses revenus s'il est en dessous de 15 XXX € pour 1 année complète (faut calculer au prorata).
Si vous déclarez pour obtenir la prime pour l'emploi c'est à vos risques et périls. en effet, si le fisc contrôle pour X ou Y raisons votre déclaration bah elle sera pas juste et même frauduleuse.

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Marsh Posté le    

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