Bonjour,
 
Je viens de démissionner d'une grosse SSII (convention Syntec donc) et mon préavis se termine mi-décembre.  
Il me reste 10 jours de RTT à prendre et c'est là où ça se complique. On m'a dit que la boîte ne payait jamais les RTT non pris mais, qu'en plus, on pouvait me refuser ceux que j'ai posés si mon chef l'estime nécessaire pour raison de service! En clair je peux les perdre définitivement : non pris et non payés!
 
Ce comportement est-il légal? Ne sont-ils pas obligés de me les payer?  
Impossible de trouver une réponse officielle sur le net, genre article de loi, car le site du Syntec est muet là-dessus...
 
Pouvez-vous me conseiller?
 
Par avance merci!

la loi est rop floue
 
je suis passé par le même cas que toi.
 
 
Les RTT ne sont pas systématiquement payées par les SSII.  
par contre on ne peux pas te les refuser si tu essayes de les poser.  
 
Conseil : demande les en adressant un reccomandé avec accusé de reception. et contacte ton délégué syndical il saura ce qu'il faut faire.

Merci pour ta réponse Volimp!
 
C'est ce qu'on m'avait conseillé sur un autre site et je pense que c'est la seule solution.  
La loi est pas claire du tout et je pense que ma boîte va essayer de me "niquer" mes congés :-(

La convention Syntec, à moins que ça n'ait changé depuis 2007, te permet aussi de prendre X jours par mois de préavis consacrés à la "recherche d'emplois".
 
N'hésite pas à les prendre (même si tu as déjà trouvé ton futur emploi), surtout si ils te sucrent tes RTT.

normalement, il y a la moitié décidé par l'employé et l'autre moitié par l'employeur. Si c'est indiqué dans ton contrat, tu leur rappel. Sinon, tu leur dit que tu vas te resneigner auprès des services compétents. Il faut pas oublier que les rtt sont fait pour compenser les 37 ou 39 heures. Donc ils sont dûs se formes des ours compensés. S'ils te propose et tu réfuse, là tu es perdant. mais à ta place, ne te prend pas la tête avec eux. Envoie simplement un mail + lettre lrar demandant les jours rtt que tu veux.

Pour ton info, le rtt ne décale pas ta date de départ alors que les congés payés si.

 
Exact, j'ai lu ça sur le site du Syntec, c'est 1.5 jour par semaine soit 6 jour par mois mais, c'est bien marqué, ils ne sont pas payés en cas de démission, uniquement en cas de licenciement...

Je me trompe peut-être mais la cour de cassation a jug\'e depuis longtemps que les RTTs était assimilé à du salaire (font donc aprtie de la rémunération du salarié) et sont donc dûs au solde de tout compte.
 
Donc si on te paye pas tes jours, prud'hommes
 
Dans le doute fais tes demandes de RTTs, il te faudra un écrit prouvant qu'ils refusent que tu les poses quitte à les demander en LRAR

Rebonjour,  
 
J'ai posé mes RTT début octobre en recommandé avec AR, soit deux mois avant la période de "congés". Ma date de départ ayant été avancée par ma boite, j'ai refait une demande mi-octobre avec les vraies dates. Cette fois je l'ai faite par l'intranet de ma boite, juste un mois avant que ne débute cette période de "congés".  
 
Pouvez-vous me dire quel est le délai qu'a mon chef pour notifier son refus et, s'il ne se manifeste pas, s'ils sont acceptés tacitement?  
 
Par avance merci pour vos réponses    

LRAR oui mais à qui? au service RH?
SI c'est le cas n'oublie pas que ton boss n'en ait pas forcément mis au courant directement, très mauvais calcul de les considérer comme tacitement autorisés, la raison est simple ils vont en informer ton futur employeur...

C'est à mon chef que j'avais envoyé le recommandé, donc il est au courant, j'en suis intimement convaincu!

 
Il faut distinguer le régime des RTT de celui des CP en période de préavis:
 
1) Les congés payés
 
Les périodes de congés payés et de préavis ne peuvent pas se confondre. Mais il faut distinguer :  
- Si les dates de vacances n'étaient pas fixées au moment où le salarié donne sa démission, ni l'employeur ni le salarié ne peuvent exiger la prise de congé pendant le préavis. Sauf accord des parties, le salarié ne pourra donc pas prendre ses congés payés avant la fin de son contrat de travail, et l'employeur devra les lui payer en lui versant une indemnité de congés payés ;  
 
- Si les dates de vacances étaient déjà fixées au moment où le salarié donne sa démission, les congés payés vont suspendre le préavis. Concrètement, le salarié commencera à exécuter son préavis le jour de sa démission. Il prendra ses congés aux dates auparavant fixées, et achèvera son préavis à son retour de congé.  
 
2) Les jours de RTT ont des règles de calcul bien spécifiques.
 
En effet, la réduction du temps de travail à 35 heures peut se faire en attribuant au salarié des journées ou des 1/2 journées de repos appelées “jours RTT“. Dans ce cas là, un salarié effectuant des heures au delà de 35 heures hebdomadaires acquiert un nombre de jours RTT chaque année.
 
Par conséquent si un salarié prend des jours de RTT (imposés ou non) pendant son préavis de démission, cela ne modifie en rien la durée de celui-ci. En revanche, le fait d'avoir des CP posés en période préavis proroge d'autant la fin de celle-ci, sauf décision de l'employeur d'y mettre fin.
 
Si tu n'as pas épuisé tes droits à congé avant de quitter l'entreprise, tu devras recevoir une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris ainsi qu'à ceux acquis au titre de l'année en cours. Pour les RTT, si l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) le prévoit, une indemnisation des jours de RTT acquis mais non posés peut s'ajouter.  
 
Par ailleurs, si ton employeur prend l'initiative de te dispenser d'effectuer ton préavis, il est tenu de te verser une indemnité équivalant à ce que tu aurais perçu si tu avais travaillé:
 

Bon ben moi je fais un prud'hommes pour mes RTT non pris et non payés par mon employeur. je me base sur le faits que ce soit des heures sup (puisque les RTT correspondent à du temps de travail effectif après la 35ème heure hebdomadaire).
 
La cour de cassation a jugé depuis longtemps que les RTTs sont du salaire et font partis de la rémunération normale et habituelle du salarié, d'où la présence d'une "indemnité compensatrice de RTT".

Bonjour,
 
je ne souhaite pas ouvrir un sujet juste pour ça donc je pose ma question ici
 
j'ai le cas d'un collègue (SSII) qui a posé sa démission le 28 septembre. le préavis court alors jusqu'au 28 decembre. Seulement, il avait posé 4 jours de congés en novembre. Cela repousse donc d'autant son départ.
Mais le 28 Décembre tombant un mardi, est-ce que la fin du préavis est fixée au samedi 1 janvier au soir ou bien au lundi 3 janvier au soir ?
On suppute une fin le lundi soir mais on aimerait en avoir la certitude. (embauche dans la boite suivant dès le lundi 3 janvier si possible, sinon le mardi 4 mais c'est un peu con).

petit up !

Lundi 3 au soir. On compte en jours ouvrables

Ok, comme le samedi est un jour ouvrable mais que dans ce cas la il s'agit du 1er janvier, il est considéré férié, c'est bien ça ?

Et question con, si le collègue pose un RTT pour le lundi 3 janvier, il n'a pas le droit de commencer dans l'autre boite ce même jour, non ?

Si (sauf clause d'exclusivité contractuelle justifiée par son poste et statut)

 
 
Lundi 3 janvier 2011,samedi out of scope!

 
Le RTT maintient ton obligation de loyauté vis à vis de ton entreprise. Normalement, strictement interdit de travailler pour l'autre boite.

Merci pour vos réponses :jap, même si entre co co ri co et dreamer18, les 2 avis disent verge !
La situation s'est réglée d'elle-même, l'actuel employeur a accepté de ne pas prolonger le préavis et donc mon collègue finit bien le 28 décembre. (mail à l'appui et tout et tout)

non. pas si l'autre boite n'est pas un concurrent, dans ce cas la loyauté ne pose aucun problème. En france il est autorisé d'avoir plusieurs jobs.