Démission et paiement des congés non pris

Démission et paiement des congés non pris - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 23-12-2005 à 14:57:51    

Bonjour,
 
J'ai démissionné de mon poste voilà trois mois (cadre), mon préavis fini donc à la fin du mois et je dois toucher mon solde de tout compte la semaine prochaine.
 
Hors j'ai encore 20 jours de congés que mon patron va me payer, j'en viens donc à ma question :
 
Comment calcule-t-on le montant qu'il me doit pour ces 20 jours, sachant que j'ai 9% d'ancienneté sur mon brut et que je suis au 39 heures ?
Est ce que dans le calcul il faut tenir compte de l'ancienneté ?
 
Doit-on faire donc :
 
1) 20j x 8h x taux horaire brut.
2) 20j x 8h x taux horaire brut x 1,09 (pour l'ancienneté).
3) ou alors un autre calcul qui tient compte de la semaine de 39 heures, c'est à dire 4j à 8 heures et 1j à 7 heures.
 
Si il y a un comptable pour me renseigner, n'hésitez surtout pas car je n'aimerai pas me faire avoir sur ce coup là.
 
Merci.

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Marsh Posté le 23-12-2005 à 14:57:51   

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Marsh Posté le 23-12-2005 à 15:51:33    

bonjour
 
je suis comptable  
 
il faudrait savoir si vos 20 jours sont des jours ouvrés ou ouvrables.
 
si c'est en jours ouvrables lundi au samedi (droit du travail)
1 mois correspond à 26 jours ouvrables
 
donc votre salaire : 26 * 20 jours CP
 
si c'est en jours ouvrés lundi au vendredi  
(admis si c'est pas moins favorable au salarié)
1 mois correspond à 21,66 jours ouvrés
 
donc votre salaire mensuel : 21.66 * 20 jours de CP
 
2ème régle si elle est supérieur à la 1er
 
10% des salaires sans 13ème ou autre prime périodique
divisé par le nombre de jour acquis
multiplié par le nombre de jours restant
 
 
christian

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Marsh Posté le 23-12-2005 à 21:35:01    

Merci chrissud pour ta réponse  :jap:  
 
Jours ouvrés/ouvrables ? A vrai dire je suis comme beaucoup de salariés, je travaille du lundi au vendredi, donc je ne sais pas trop mais à priori ça serait des jours ouvrables car quand je prend une semaine on me retire 6 jours.
 
Et pour l'ancienneté le salaire pris en compte est le brut ou le brut+ancienneté ?
 

chrissud a écrit :


 
10% des salaires sans 13ème ou autre prime périodique
divisé par le nombre de jour acquis
multiplié par le nombre de jours restant
 
 
christian


 
euh ... j'ai pas compris ce que tu voulais dire là  :??:

Reply

Marsh Posté le 23-12-2005 à 23:04:13    

pouce pouce a écrit :


euh ... j'ai pas compris ce que tu voulais dire là  :??:


Bonjour,
la question m'intéresse très fortement aussi  :sweat:  
 
car en septembre dernier, une nouvelle collègue qui a proposé de commencer asap a prit son poste le 26 septembre un lundi et le vendredi, on était le 30, du coup son salaire du mois = 5*(1/30) elle était verte  :fou: , car apparement le salaire est compté sur 30 jours  :??:  (moi qui pensais qu'il n'y avait que les fonctionnaires dans ce cas de figure en cas de grève collé au week-end  :whistle:  
 
Ce serait rageant quand même de se barrer avec 25 jours de congés payés et qu'on touche moins d'un mois de salaire  :??:

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Marsh Posté le 28-12-2005 à 10:44:36    

alors pouce pouce
 
les congés payés c'est 10% de son salaire.
si tu as un cdd 1 mois est que ton salaire est de 1500 tu touches 1500+150=1650 de solde de tout compte.
 
pour un cdi, en droit commun.
par dérogation, il arrive que certaine convention collective calcul du1er janvier au 31 decemble mais le raisonnement reste le même.
 
droit commun : c'est le salaire du 1er juin au 31 mai soit 1500*12=18000
le montant des congés payés = 10 % = 1800€ pour 5 semaines=30 jours par mois ( 6 jours ouvrables *5 semaines).
 
donc en principe tu as acquis 30 jours pour la période complète 2004/2005, donc il devrait te rester la semaine d'hiver soit 6 ou 5 jours.
 
donc les 1800 : divisé par 30
multiplié par le nombre de jours restant
 
+
 
2005/2006 donc du 1er juin à la date de départ par ex 30 nov 2005
6 mois * 2.5 jours acquis par mois travaillé = 15 jours de congés restant.
 
tu additionnes ton salaire du 1er juin 2005 au 30 nov 2005.
1500€*6 = 9000€
10% = 900€
900/15 acquis * 15 jours restant à prendre
 
 
donc tu es en jours ouvrable
 
le salarié ne doit pas toucher moins si il avait travaillé donc à comparer
 
donc ton salaire mensuel divisé  26 * 20 jours CP
en principe le plus interressant car tu as surement eu une augmentation.
 
 
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 28-12-2005 à 11:09:16    

winnt a écrit :

Bonjour,
la question m'intéresse très fortement aussi  :sweat:  
 
car en septembre dernier, une nouvelle collègue qui a proposé de commencer asap a prit son poste le 26 septembre un lundi et le vendredi, on était le 30, du coup son salaire du mois = 5*(1/30) elle était verte  :fou: , car apparement le salaire est compté sur 30 jours  :??:  (moi qui pensais qu'il n'y avait que les fonctionnaires dans ce cas de figure en cas de grève collé au week-end  :whistle:  
 
Ce serait rageant quand même de se barrer avec 25 jours de congés payés et qu'on touche moins d'un mois de salaire  :??:


 
 
la méthode des congés n'est valable que pour les congés.
 
ton cas est bien différent, plus dû à mon avis à une maladresse de la part de ton comptable.
 
le comptable s'est inspiré sur la méthode de calcul du plafond de la sécurité sociale qui se trouve lui basé sur 30 jours.
 
le plafond de sécurité social c'est un montant annuel et tous les mois c'est un acompte qui est régularisé au fur et à mesure des mois.
les assedics aussi utilisent le 30ème, car l'indemnité journalière est calculée en fonction de la moyenne annuelle.
 
 
hors  le travail doit être payé en fonction du temps effectif de travail.
c'est pareil en cas de départ si on s'en va en cours de mois
 
moi dans ce cas je calcul à partir de sa base en divisant par le nombre d'heure  
et je multiplie le résulat par 35 ou 39 heures dans le cas de ta nouvelle collègue.
 
sur son contrat de travaille elle est soit à 151.67 h soit à 169 h.
 
ou alors
 
l peut dire il y a 5 jours de jours travaillés * 52 semaines par an : 12 mois
la moyenne alors mensuel est de 21.66 de jours travaillés (lundi au vendredi)
 
elle prend son salaire : 21.66* 5 du 25 au 30 septembre
 
faut simplement aller le voir et lui faire remarquer que le dénominateur dans son calcul est pas le même entre la division et la multiplication
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 28-12-2005 à 19:57:15    

Merci Chrissud pour tes explications et ton exemple concret qui répond bien à ma question.
 
Maintenant, et désolé de revenir dessus, mais dans mon cas je suis en cdi et j'ai 9 % d'ancienneté en plus de mon brut (+ de 15 ans de boite).
Si je reprends ton exemple, doit-on prendre alors comme salaire pour le calcul 1500 ou 1635 (1500x1.09) ?
 
Et merci encore.
 

Reply

Marsh Posté le 28-12-2005 à 20:24:05    

chrissud a écrit :

............faut simplement aller le voir et lui faire remarquer que le dénominateur dans son calcul est pas le même entre la division et la multiplication


Bonjour,
On est dans un très grand groupe et ce ne sont pas les juristes qui manquent pour gratter là où ils peuvent  :??:  
il y a même des grosses équipes en fisca pour gratter au max sur l'IS  :fou:  (et c'est là qu'on apprend, que ça peut valoir le coup dans tel cas de payer l'amende plutôt que de se prendre la tête.....)
 
Non non, notre salaire est bel et bien sur 30 jour  :o  (dixit les syndicats).
 
J'espère qu'en cas de départ, 28 jours de congés payés correspondront à 5 semaines et 3 jours  :whistle:  (ce qui en comptant les dimanches et samedi, devrait revenir à plus d'un mois  :pt1cable: )

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Marsh Posté le 29-12-2005 à 09:05:56    

Salut pouce pouce
 
oui la prime d'ancienneté doit être comprise dans la base de calcul,
 
seul les primes annuelles 13ème mois etc  ne sont pas prises en compte.
 
te prends pas la tête, le calcul le plus avantageux c'est le salaire que tu aurais touché si tu avais travaillé au moment de touché les cp, donc
 
salaire mensuel : 26 * 20
 
tu peux poser toutes les questions sans problème

Reply

Marsh Posté le 29-12-2005 à 09:32:19    

winnt
 
à mon avis tu dois travailler dans une société privatisé, donc il sagit de règles conservées, là je ne peux pas dire.
 
par contre, pour toutes les autres entreprises je suis catégorique
je suis comptable depuis 22 ans et pendant 21 ans j'ai fait les payes.
 
la régle du 30ème n'est pas admise car fondé sur rien !
le plafond de sécurité sociale l'est car il est annuel.
 
alors que le salaire suit l'accord de mensualisation.
 
c'est trop long pour le reprendre
à vous de lire
http://dchaffiol.free.fr/infogene/ [...] ualisation
 
winnt faut pas confondre avec les absences pour maladie la sécu remboursement les IJSS par 30ème, mais la retenue sur le bulletin de salaire c'est le temps réel en nombre d'heure ou à la rigueur le 26ème pour une semaine de 5 jours travaillés, cela revient au même.
 

Reply

Marsh Posté le 29-12-2005 à 09:32:19   

Reply

Marsh Posté le 29-12-2005 à 19:32:11    

chrissud a écrit :

Salut pouce pouce
 
oui la prime d'ancienneté doit être comprise dans la base de calcul,
 
seul les primes annuelles 13ème mois etc  ne sont pas prises en compte.
 
te prends pas la tête, le calcul le plus avantageux c'est le salaire que tu aurais touché si tu avais travaillé au moment de touché les cp, donc
 
salaire mensuel : 26 * 20
 
tu peux poser toutes les questions sans problème


 
 
Bon, je viens de faire mes calculs, et comme mon salaire n'a pas évolué depuis 2 ans (même pas le coût de la vie), il semblerai que ce soit la méthode des 10% qui soit la plus avantageuse par rapport à la deuxième (salaire : 26 * 20), pas beaucoup plus mais de quoi se faire un bon resto avec ma femme quand même  ;)  
 
Je récupère mon solde demain, donc je sais maintenant à quoi m'en tenir. Le passé fait que je n'ai pas une confiance absolue dans la comptable.
 
Merci et bonnes fêtes.
 
 
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 29-12-2005 à 23:05:55    

oui la confiance du comptable
 
il peut s'y prendre mal
peut s'en foutre
tout simplement se tromper
 
 
de toute façon vous pouvez réclamer après avoir reçu votre solde de tout compte, ça vous évite de partir sans le chèque.
sauf si il la refait tout de suite.
 
donc si vous le sentez mal vous réclamerez la semaine prochaine.
 
bonne fête de fin d'année
 
 

Reply

Marsh Posté le 30-12-2005 à 07:58:43    

Oui je me suis mal exprimé.
 
La comptable s'est effectivement quelquefois trompée par le passé, sans doute parce que mon employeur actuel a pour habitude de donner les salaires au dernier moment et qu'elle se trouve débordée à la fin du mois (le cabinet comptable a d'autres sociétés aussi). C'est pourquoi j'ai employé le terme "confiance" qui est effectivement inaproprié.
 
 :hello:  
 
 

Reply

Marsh Posté le 28-03-2008 à 13:59:37    

UP de la mort qui tue
 
Mesdames et messieurs,
 
Je sais que c'est un vieux topic mais on va dire que c'est d'actualité pour moi.
 
La situation:
Je suis embauché en CDI dans mon entreprise depuis le 2 Janvier 2007.
J'ai démissioné le 8 Février 2008 et je suis en train de finir mon préavis de 2 mois. Je finis donc le 7 Avril 2008.
 
Sur mon dernier bulletin de paye (Février 2008), il est indiqué pour les congés payés:
Aquis: 18,72
Restant: 7,40
(c'est compté en jours ouvrés donc 25 jours de congés payés divisés par 12 = 2,08 jours par mois)
 
Je traduis ça par: Il me reste 7,40 (8 car on arrondit au dessus) jours à prendre avant le 31 Mai 2008 et 18,72 (donc 19) jours à prendre entre le 1er Juin 2008 et le 31 Mai 2009
Ai-je raison????
 
Sachant que depuis le 8 Février 2008, je ne peux plus prendre de congés (préavis), à la fin de mon préavis je serai à:
Aquis: 22,88
Restant: 7,40
 
A votre avis, ai-je droit à mes 30,28 (donc 31) jours de congés payés dans mon indemnités de congés payés??????


Message édité par mr fyngah le 28-03-2008 à 14:01:00
Reply

Marsh Posté le 28-03-2008 à 14:43:28    

sauf erreur, OUI
mais la prochaine fois, crée ton propre topic au lieu de ressortir des vieux trucs de plus de 2 ans...

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