Bonsoir à tous,
 
impossible de trouver la réponse sur le net...
Sur des forums il semblerait (sans conviction), que les RTT non pris ne soient pas payés mais qu'on puisse les prendre sans augmenter la durée du préavis...avez vous un texte de loi pouvant m'éclairer?
 
Sauf erreur de ma part:
 
1) en cas de démission les congés payés non pris sont payés (solde de tout compte)
2) toute prise de congé pendant le préavis augmentera la durée de ce dernier.
 
Mais quid des RTT??
 
La démission donne-t-elle droit au paiement des RTT non pris?

à priori (le site est-il sérieux?) pour un licenciement on a le droit au paiement des RTT...mais pour une démission?
 

 
http://www.licenciement.net/article.php3?id_article=18

Je dirai que les RTT doivent etre consommé avant le départ de la société, sauf arrangement avec le RH.

Et si non consomme, je dirai qu'ils sont payes, puisqu'ils decoulent d'un accord sur le temps de travail.

Je dirais aussi payés si non consommés.

Beh en tant que RH je dois avouer que je ne suis pas très sur :-)...
 
A priori les RTT pris pendant la période de préavis ne peuvent reporter le préavis comme c'est le cas pour les congés payés...puisqu'ils sont la rémunération d'un travail supplémentaire effectué.
 
Mais je ne suis pas certain qu'on puisse exiger leur paiement, je ne trouve aucun texte de loi à ce propos, je vais tenter de mieux chercher.

j'ai recueillit le témoignage de deux collègues:
 
1) le premier m'a dit qu'il avait démissionné dans une précédente boite et que on refusait de lui payer ses RTT et que, surprenant, ils décalaient d'autant le préavis
2) le second m'a dit qu'il avait démissionné (d'une autre boite bien sur) et qu'il avait été payé
 
Les 2 boites où étaient les démissionnaires sont soumises à syntec...donc ça semble être au bon vouloir du patron...
 
Mais en toute honneteté, je préfère un mec qui bosse correctement pendant 1 mois à qui on paie ses RTT, qu'un mec qui glande rien du tout car il est faché qu'on les lui paie pas...

Les RTT ne repoussent pas le préavis (seulement les congés payés).
La société a le droit de ne pas te les payer (en général ils le font) mais dans ce cas là, elle ne peut pas te refuser de les prendre non plus...

Merci!!!
 
tu as une source sur le fait que les rtt ne repoussent pas le préavis?

 
Non j'ai pas de sources mais je suis sûr de moi (j'ai démissionné plusieurs fois), de plus c'est logique. Si tu les prends pas ou si ils ne sont rémunérés ce serait travailler en plus gratuit pour la société

beh c'est pareil pour les congés payés!!!pourtant ils le repoussent le préavis.
 
Je peux aisément imaginer qu'ils ont pas le droit de t'empécher de prendre tes RTT avant la fin de ton préavis si ils refusent de te les payer mais...pourquoi ne repousseraient-ils pas le préavis?

 
Non ça n'a rien à voir, les RTT ne sont pas considérés comme des congés, c'est un temps de récupération

merci de ton aide!!!!

http://www.syntec.fr/content/view/121
 
--> Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.

 
 
je me suis entretenu avec un délégué syndical de notre entreprise.  
 
la récupération des RTT ne concerne que les contrats 35h, donc pour les cadres les RTT ne seront pas indemnisés.  
 
trop bizarre cette loi à la con

au final j'ai été indemnisé moi!

Bonjour, effectivement les RTT ne repoussent pas la durée du préavis.  
Vérifiez également les dispositions de votre convention collectives.

 
Cela dépend peut-être cadre au forfait ou pas...