Redevance
Redevance - HiFi & Home Cinema - Video & Son
Marsh Posté le 12-02-2007 à 23:05:02
Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas ![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
Message édité par cirius le 12-02-2007 à 23:05:14
Marsh Posté le 12-02-2007 à 23:56:37
je viens d'acheter un CRT et j'ai dû remplir un formulaire.
Marsh Posté le 13-02-2007 à 00:16:20
Reply
Marsh Posté le 13-02-2007 à 20:18:01
| Spoiler : Le mieux c'est d'acheter une TV en magasin et de payer en liquide en donnant un faux nom pour la facture pour éviter la redevance...Sur internet trop de traces et donc mieux vaux éviter. Et la redevance ne servant qu'aux chaines publique que je ne regarde jamais, ça me fait également chier de payer pour un truc que je ne regarde jamais, mais faut être solidaire et ne pas être égoïste, faut payer la redevance, c'est pour le bien de la communauté...Dieu nous a donné le libre arbitre, a nous donc d'oeuvrer pour le bien où le mal, la seule chose qu'on soit obliger dans la vie c'est de mourrir...A ne pas oublier que l'eternité le cul sur des braises c'est long, très, très, très long... |
Message édité par wilckox1 le 13-02-2007 à 20:23:34
Marsh Posté le 13-02-2007 à 22:38:54
| -Sypher- a écrit : Et une carte tuner de pc+antenne sat, pas de redevance? J'ai bon? |
tout dispositif permettant de recevoir la télé est soumis a la redevance. Ceci inclus ta carte tuner TV sur ton pc et ton adslBox...
Marsh Posté le 13-02-2007 à 23:32:31
| Tamahome a écrit : tout dispositif permettant de recevoir la télé est soumis a la redevance. Ceci inclus ta carte tuner TV sur ton pc et ton adslBox... |
il me semble que c'est encore flou cette législation sur les box justement...
Marsh Posté le 13-02-2007 à 23:36:30
+1
Une carte tuner oui, mais pour une box il y a éffectivement un vide juridique, maintes fois confirmé par le Trésor Public lui meme 
Message édité par yoli le 13-02-2007 à 23:36:40
Marsh Posté le 14-02-2007 à 01:13:08
'tin sque c'est lourd les lois expliquées en 1540032 lignes... (toutes quoi)
Je viens de trouver ca sur un autre topic:
1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l'article 1605 du code général des impôts, les
matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service
public de l'audiovisuel (annexe n° 5).
Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne téléphonique.
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.
Donc non pour les pcs et oui pour tout le reste. 
Message édité par -Sypher- le 14-02-2007 à 01:15:14
Marsh Posté le 14-02-2007 à 12:47:40
sauf que ton adslBox elle transmet direct sur la tv non ? donc c'est pas un pc 
Message édité par Tamahome le 14-02-2007 à 12:47:46
Marsh Posté le 14-02-2007 à 14:23:32
| Tamahome a écrit : sauf que ton adslBox elle transmet direct sur la tv non ? donc c'est pas un pc |
multiposte
Message édité par power-user le 14-02-2007 à 14:23:56
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Marsh Posté le 12-02-2007 à 22:53:47
Quelqu'un peut-il me dire si l'achat en ligne d'un téléviseur fait l'objet d'une déclaration au fichier de la redevance ?