Bonjour à tous,
je suis entrain de réaliser un site web en anglais qui contiendra de la publicité et sera hébergé aux Etats Unis. Je me pose une question par rapport aux conditions d'utilisation du site : est-ce qu'elles dépendent du pays où est hébergé le site ou est-ce qu'elles dépendent de ma nationalité (France en l’occurrence) ?
 
Je voterais pour le lieu où est hébergé le site mais je suis pas sûr du tout.

C'est le lieu où est hébergé le site.

Par exemple un site sur l'inceste hébergé en Belgique pour un publique française peut fonctionner
Après si tu prend une extension en rapport avec le pays par contre ça peut jouer.

Ok donc ça dépend de l'hébergeur. Par contre j'ai pas compris ta dernière phrase, est-ce que tu pourrais développer stp ?

il parle du tld de ton nom de domaine, qui va être assujetti à la loi d'une pays ou d'un autre, indépendamment de l'hébergement de ton site.
 
Par ailleurs en étant résident français, administrer un service illégal en France depuis un serveur aux USA je suis pas convaincu que ça se passe forcément bien. A mon avis les deux législations sont à prendre en compte.

D'accord, donc si j'ai bien compris, si j'utilise un .fr c'est la loi française qui prime sur celle du pays d'hébergement.
 
Ce n'est pas du tout un site illégal, je me pose la question par rapport à la rédaction des Conditions d'Utilisation du site (Terms and Conditions of Use) car les lois US et FR ne requièrent pas les mêmes infos et je me demandais s'il fallait que je me base sur la loi US (lieu d'hébergement) ou FR (ma nationalité).

Pour moi, vu que les données sont aux USA, elles sont soumises aux lois des USA. Peu importe l'extension du domaine ou la nationalité des créateurs.
 
Par contre, en cas de contenu illégal, ta personne qui est bien en France, est soumise à la Loi Française concernant ses actions.

 
Sauf que si le site est illégal d'une manière ou d'une autre dans le pays qui a la main sur le tld il peut se faire couper son nom de domaine, c'est quand même gênant.

 
Oui peut-être. C'est à voir avec des juristes.
Mais bon a priori, on est HS. C'est de la pub, pas du contenu illégal.