Bonjour à tous,
 
Je recherche des informations concernant la législation et la mise en conformité d'un système de autosurveillance en entreprise (privée, ne recevant pas de public, à part quelques clients et prestas sur RDV).
J'ai déjà épluché les aspects standards (déclaration CNIL, obligation d'information des salariés et des visiteurs, principe de proportionalité, droit d'accès aux images...).
 
Mais y a t'il d'autres aspects à prendre en compte ?
 
Notamment les points suivants :
- concernant le matériel, faut-il un système installé par un prestataire agréé (si oui quel agrément ?) ou peut-on installer soi-même ses caméras et son enregistreur ?
- concernant le mode d'accès et de stockage des données (un presta m'a dit que la consultation des playback via un smartphone n'était pas légal, seul le flux live est autorisé),...
- ...
 
Merci pour votre aide,
 
@+
 
Fred

Aucune idée, la CNIL ne donne pas des infos ou il n'y a pas moyen de les contacter à ce propos ?

Quand j'avais cherché sur le sujet j'étais tombé sur ça :
http://droit-finances.commentcamar [...] au-travail
 
http://www.chefdentreprise.com/The [...] kxoVr-VOgU
 
http://www.lesechos.fr/idees-debat [...] 072231.php

De notre côté, la mise en place de caméra est principalement dirigée vers l'exterieur (en restant sur notre domaine privé, aucune image de lieu publique ou rue) ou certaines zones sensibles d'entrepot. Nos obligations ont été :
- déclaration CNIL (bien sur)
- acceptation du projet en CE (important, ce point. l'information des salariés ne suffit pas)
- démontrer les besoins et le pourquoi des emplacements (pas de surveillance abusive)
Pour l'apsect matériel et enregistrement, le système avait été monté par une société specialisée. Nous avons accès au direct, mais pas aux enregistrements (bien que tout le matos soit géré sur site)
 
et comme précise Je@nb, la Cnil répond volontier aux contraintes, et ça mange pas de pain de leur exposer le projet pour le faire le plus justement possible

Un bon doc : http://www.cnil.fr/fileadmin/docum [...] ravail.pdf

 
Merci pour ce lien. J'avais trouvé des articles similaires.
Cela semble confirmer le fait qu'il n'y a aucune restriction légale concernant la solution technique à mettre en place ni la façon dont on stocke et consulte les vidéos enregistrées (en dehors de la restriction aux seules personnes autorisées bien sur   ).