D'apres le Figaro, le procureur de la République de Charleville-Mézières envisage de demander au juge de poursuivre le chauffard responsable de la mort du gendarme pour "homicide volontaire aggravé".
 
En dehors de l'aspect emotionnel, ca me semble un poil etonnant, voire excessif. Est-ce que l'intention de tuer risque pas d'etre difficile a prouver pour un type beurre comme un coing qui tente d'echapper a un controle ? Est-ce que c'est pas le genre de truc qu'un bon avocat pourrait exploiter pour tirer son client d'affaire ??
 
La requalification des faits ca marche dans les deux sens ? Quid d'un passage des assises a la correctionnelle, ca oblige a tout refaire ou non ? Ca multiplierait pas les risques d'erreurs de procedure ??

On pourrait avoir les détails de l'accident? Merci.

La voiture peut être une arme par destination, si on force volontairement sur une personne.

Pour moi quelqu'un qui prend sa caisse après avoir bu est responsable à 100% de ce qu'il fait. Je n'accepte même pas le terme involontaire pour ce genre d'homicides que la loi appelle "accidents".
 
Le loi française est beaucoup trop laxiste avec les assassins de la route.

Il faudrait qu'il y ait des circonstances aggravantes pour qualifier un accident en homicide volontaire, comme grand excés de vitesse, conduite en état d'ivresse, etc...

justement non si tu es sous la forte  emprise d un produit tu ne fais pas pas sciemment l acte de tuer une personne  vu que tu n es pas pleinement conscient

c'est agravant mais ca ne transforme en rien l acte en homicide  volontaire surtout dans une voiture...

Il s'agit du gendarme fauche lundi dans les Ardennes.
 
En gros et sauf erreur de ma part, controle d'alcoolemie, un jeune mec bourre veut y echapper et force le passage, fauchant un gendarme, lequel decede le lendemain. Le chauffeur/chauffard s'est planque 2 jours durant, puis a tout avoue.
 
Il y a des circonstances aggravantes, c'est un fait : alcoolemie. Mais c'est la qualification en homocide volontaire que je trouve etrange/dangereuse.
 

c'est même trés etonnant... parce qu avec le delit de fuite + non assistance à personnes en danger avec la mort d une de celle-ci par la suite il y a déja les moyens juridiquement de le condamner trés severement.

 
etant donné qu'il a foncé volontaire sur le gendarme, c'est un homicide volontaire

il n'etait pas pleinement conscient de ses actes + dans une voiture + aucune premedidation
Je vois pas comment on peut qualifier ça d homicide volontaire. Qui plus est il fonce dans un barrage pour fuir et eviter un controle  pas pour tuer.

La qualifiquation d'homicide volontaire suppose l'intention de tuer, ce qui est difficile à prouver en cas d'accident de la route.
Je crois qu'il y a un precedent, l'affaire Manteau, ou un voyou en voiture volée avait volontairement poussé une voiture pour l'envoyer dans le décor.
Dans le cas présent je vois mal comment on pourrait prouver que son but était de tuer le gendarme (et on se demande bien pourquoi), et pas tout simplement de s'enfuir.

Topic qui tend à de trouver des excuses là où il n'y en a pas. Le mec sera jugé et basta, vu les faits j'estime qu'il est superflu de s'attarder sur son cas.  

ben non justement...  
le poursuivre pour homicide volontaire serait une erreur. Il serait surement acquitté vu que  ca parait facilement défendable.

 
Dans ce cas, ca serai effectivement "ze boulette"
et un "double drame" pour les proches.

D'ailleurs, pour faire un peu de provoc, on peut se demander les raisons pour lesquelles il a forcé le barrage...
Ca devient tendu la répression sur les routes, et malheureusement on créée ainsi des comportements extrêmes comme celui là.
 
Même si je suis d'accord, il a voulu prendre sa caisse bourré, il faudra qu'il assume son geste... Mais le débat est plus large, si on veut que les gens arrêtent de sortir et picoler, il faudra proposer des alternatives viables.

C'est clair que la qualification en homicide volontaire est étrange, par contre rien n'empeche de prendre une sanction exemplaire (d'accord avec je-ne-sais-plus-qui pour dire qu'en la matière la justice est bien trop laxiste > tu conduis bourré, souvent à grande vitesse, tu prends un maximum de risque de tuer qqn)...
 
Surtout, si cet abruti a non seulement forcé le barrage et pris la fuite...La situation évolue quand même, il y a quelques temps un octogénaire (ptete septua, m'souviens plus des détails) a été condamné fermement pour avoir renversé 4 pompiers alors qu'il était en excès de vitesse)
 
Enfin pour revenir à la question, on ne peut pas parler d'homicide volontaire.

Oui enfin  préférer foncer dans un barrage de police plutot que de prendre une amende + retrait de points ou de permis  faut quand même pas etre evolué.        
Tu sais trés bien que tu vas defoncer ta voiture que ca va te couter beaucoup plus cher et qu on va te retrouver facilement.

Ca prouve qu'il avait encore sa conscience au moment de l'accident.

 
 
Pour moi c'est l'acte intial qui compte
 
Ca n'a rien d'un "accident" de mon point de vue. Dans ma logique, un accident c'est un truc imprévisible qui ne constitue pas une conséquence prévisible d'une action commise par un individu ou une personne morale. Mais la loi voit les choses différemment

Pas sur. Tu peux voir qu'un gendarme est devant tavoiture, et tu fonces quand même.

Je pense que ca suppose que le geste était intentionnel, mais pas forcément avec l'intention de tuer  
Par exemple, s'il était arrêté avec le gendarme devant sa voiture et qu'il a décidé de redémarrer, c'est volontaire. Même sans penser forcément à le tuer par ce moyen.

C'etait precisement le sens de ce topic .
 
 
 
 

Non.  
 
L'alternative existe et se pratique un peu partout, y compris en France, c'est le mec qui boit pas de la soiree, c'est le taxi lorsqu'on a merde, c'est attendre de cuver avant de toucher son volant, etc. Au pire, c'est se manger la mega-prune et la nuit au poste lorsqu'on se fait gauler parce qu'on est trop con pour appliquer les possibilites precedentes. Le mec qui persiste a rouler bourre n'a pas d'excuse, le mec qui force un barrage n'en a pas plus.
 
Simplement comme ecrit plus haut, dans un cas pareil il y a deja tout un arsenal de peines prevues, et pas de la petite biere, pourquoi absolument vouloir charger la barque au risque de faire capoter l'affaire ?? J'aimais bien l'idee de vivre dans un etat de droit, malgre toutes les imperfections qu'il comportait, ca me plait pas trop de m'en eloigner.
 
 
 
 

L'homicide volontaire suppose la volonte de tuer. Ce que rien ne permet d'etayer, tout porte a croire que la volonte du mec etait de sauver ses points/ses fesses et non de tuer qui que ce soit.
PS : Ca te dirait pas de citer correctement les gens et de pas coller ta reponse dans la citation ?
 
Un geste intentionnel sans intention de tuer n'est pas un homicide volontaire.

 
il parlait de préméditation et non d'intention.
Quant à l'intention de tuer, elle est certes plus difficile à qualifier, mais elle est tout autant difficile à retenir dans d'autres cas.
En général, elle se déduit de l'acte. Un mec qui frappe un autre mec au coeur avec un couteau, meme s'il n'a pas l'intention de tuer, aura du mal à justifier qu'il ne voulait pas tuer la victime.  
En l'espèce, c'est identique. Si un mec fonce à 30 à l'heure sur un gendarme et le tue, car ce dernier fait une mauvaise chute, il aura plus de facilité à dire qu'il ne voulait pas tuer le gendarme.
Maintenant s'il est bourré et qu'il le percute à 100 à l'heure, il aura beaucoup plus de mal.
 
C'est justement parce qu'il est difficile de toujours trouvé dans un acte, l'intention, que les juges la déduisent en généralité des actes et des faits (par exemple , l'arme utilisée, le coup porté, l'attitude du prévenu, ses mobiles etc.)

Tout ce que je remarque c'est que le chef d'accusation est élévé.
Mais si c'était un non gendarme qui serait mort, il y aurait du sursis et amende, comme dans la plupart des cas...
 
2 vitesses tout ça...

ben je crois que c'est marqué dans la loi que bon tué un gendarme dans ses fonctionions et un "pov pequeno" c'est pas les mêmes peines encourues

Disons qu'il faut voir quelles sont les autres qualificatifs possibles pour ce geste. Pour un accident 'classique', il me semble que le plus grave possible quand on tue quelqu'un dans un accident est 'mise en danger de la vie d'autrui', c'est ce qui est retenu il me semble quand tu renverses des gamins en roulant a 120 en ville. Il n'y a pas d'intention de tuer ni meme de blesser, mais le chauffard a quand meme pris toutes les precautions necessaires pour que ca tourne mal.
 
Ici, il me semble qu'on n'est plus dans le meme registre. En forcant un barrage, le chauffard a renverse volontairement des gendarmes, meme si il n'avait probablement pas l'intention de tuer. Il me semble qu' avec les elements dont nous disposons, le plus logique etait 'coups et blessures volontaires ayant entraine la mort sans l'intention de la donner', ce qui l'aurait mis au frais pour plusieurs annees sans parler de l'ebriete au volant, du delit de fuite et de la non asssistance a personne en danger.

Le souci est que l'on n'a pas vraiment une visualisation du drame, voulait-il vraiment lui rouler dessus ou simplement se barrer de panique pour éviter le contrôle ?

Oui mais on (je) n'ai pas les détails de l'affaire.
La mort du gendarme à cause d'un délit de fuite, d'un controle de papier qui a mal tourné, ou est-ce simplement un malheur de plus ?
 
Si c'est le dernier cas... Moui le chef d'inculpation est tres élevé par rapport à d'autres affaires.
 
Mais tu as raisons

Il risque visiblement la perpétuité, explications ici : http://fr.news.yahoo.com/03012007/ [...] on-le.html
 
A noter qu'un deuxième drame est arrivé : http://fr.news.yahoo.com/03012007/ [...] -dans.html mais que la l'alcool n'est pas en cause !

Bah s'il fait réellement 2 ans de prison cai énorme.

 
Pas mieux, et puis bon gendarme qui fait des controles routiers c'est un métier à risques, on fait moins de tapage quand un ouvrier meurt sur un chantier (et c'est plus fréquent en plus).

 
En même temps il y a une différence entre l'ouvrier qui meurt suite à la chute d'une poutre et un gendarme qui se fait rouler dessus par un conducteur ayant bu et voulant fuir.

La premeditation, si je ne m'abuse, ce qui fait passer de l'homicide a l'assassinat. Ce n'est pas l'objet du debat.
 
Ce qui est un peu choquant dans la requete du proc', c'est cette notion d'homicide volontaire, laquelle supposer l'intention. Or comme tu le soulignes, l'intention est deja difficile a prouver dans des cas autrement plus simples, alors dans ce cas-la... Le coup de couteau dans le coeur, on peut difficilement pretendre qu'on s'attendait pas a tuer l'autre, mais la plupart des gens qui se font renverser par une auto ne meurent pas (heureusement, d'ailleurs)...
 

Je ne pense pas. Je pense que ce n'est pas l'acte lui-meme mais l'enchainement qui y a conduit qui sert a determiner le caractere volontaire ou non. Typiquement tu bats ta femme, elle te plante un opinel dans le coeur en tentant de se defendre, elle sera pas inculpee d'homicide volontaire (et encore moins condamnee)...
 

Franchement, dans cette affaire, j'ai le sentiment que c'est celui qui voudra prouver la volonte de tuer qui aura du mal. Parce qu'encore une fois vouloir forcer un barrage et vouloir tuer un type, ce ne sont pas deux choses identiques.
 

En meme temps je serais cureiux de savoir qui peut vraiment penser que le mec a sciemment cherche a tuer le gendarme. La question n'est pas "a quoi s'attendait-il en le renversant" mais bien "est-ce qu'il voulait le tuer". En mettant de cote tout ce qu'on peut ressentir de colere voire de haine pour l'un, de tristesse et de compassion pour l'autre, j'ai tendance a penser qu'on en arrive forcement a : le mec voulait tuer personne, il voulait se sauver, tres connement il a cru pouvoir le faire.

 
les déplacements de ministre(s) ?
 
Le déchainement médiatique ?
 
La fréquence ?  
 
   

D'un cote y'a un mort parce qu'un type veut faire des economies sur la securite, de l'autre y'a un mort parce qu'un autre type est trop con.
 
Franchement, les classements entre morts ... A quand la disctinction entre les "bons" morts, genre flic, pompier, 'tite fifille, jeune femme, etc., et de l'autre, les "mauvais", genre "jeune basane", avec une grille tarifaire tant qu'a faire !

moi y' a un truc qui m'interpelle... ok c'est limite HS mais donnez moi votre avis.
un type bourré provoque un accident de voiture => alcool est une circonstance agravante
un type bourré cogne sur sa femme, la tue (en la laissant crever en fait)=> alcool circonstance aténuante parce qu'il avait pas toute sa tete...
 
suis je le seul à trouver ca space ?
 
dsl si les modo trouve ca trop HS

Je ne crois pas que l'alcool soit une circonstance attenuante dans ton second cas, en fait.

Je sais pas, en reprenant l'exemple Cantat, l'alcool avait il joué en sa faveur lors du procès ?