C'est passé totalement inaperçu, mais la loi sur la cohésion sociale s'est pris quelques amendements importants, dont celui-ci :  
 
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 518,0.html
 
"le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif"
 
Qu'es-ce que cela signifie ? Pour les travailleurs itinérants (chantiers ou visites de clients par exemple), le temps pour se rendre sur le lieu de travail courant n'est plus pris en compte, allant même à l'encontre de décision de justices d'il y a déjà quelques temps.
 

 
Qu'es-ce que cela signifie ? Voyons avec quelques exemples concrets.
 

• Pour une personne qui travaille dans un lieu fixe, ça ne change rien.

• J'ai a faire un déplacement sur un jour pour une réunion à l'autre bout de la france, alors que je suis à paris. Il faut que je prenne l'avion tôt le matin, que je rentre tard le soir, parcequ'en plus, il faut que je rejoigne l'aéroport (j'habite en banlieue ouest, il me faut déjà plus d'une heure pour aller à Orly le matin). Aujourd'hui, ce genre de journée est particulièrement crevante par la multiuplicité des moyens de transports pris, mais au moins, ma journée est compléte. Avec cet amendement, cette journée ne durera plus que le temps de la réunion, soit en fait une demi journée. Avec le risque de devoir retourner au siège passer le temps qu'il me manque, ou prendre une demi-journée pour compléter.

• soit une équipe de chantiers. Tous les matins, ils se retrouvent au siège de l'entreprise, puis partent sur les lieux du chantier du jour avec le camion. Pour l'instant, ce trajet, variable quotidiennement, est compté dans le temps de travail. Demain, ce ne sera plus le cas. Cela sert aussi de garde fou pour l'entreprise. Plus le chantier est loin, moins il est rentable de le faire, et donc on peut le sous-traiter à un local, ou à loger l'équipe sur place tous frais payés. Ici, ce n'est plus le cas, cette équipe risque donc d'aller de plus en plus loin, de passer de plus en plus de temps sur la route, et cela, sans contrepartie.

Merci monsieur fourgous, après l'amendement pour le retour de la peine de mort, voici encore un acte qui me fait penser plein de bien de vous. J'en ai été m'inscrire sur les listes électorales.

Classe, c'est le Medef ou Raffarin le premier Ministre ?

Punaise, mais ce gouvernement de merde...

Je sais pas si tu as bien interprété, mais si un employeur veut que les ses employés se réunissent au siège, le décompte commence à partir de ce moment, et cette décision n'y change rien. Pareil pour les déplacements extraordinaires, quoique la situation que tu décris est plutôt celle d'un cadre, au forfait jour donc.
 
Je suis persuadé que la jurisprudence fera que ce texte sea considéré comme nul, et de tout façon, ça m'étonnerait que les convetions d'entreprises changent d'un claquement de doigts.
 
Ceci dit, je suis d'accord, quelle bande d'enfoirés, mais leur article est assez mal tourné, les syndicats joueront sur la notion d'exécution du contrat de travail, et c'est tant mieux.

 
Ca veut surtout dire que dans mon cas, qui suis simplement employé, et qui ai un certain nombre de déplacements à faire, mon patron ( fanatique d'Ernest Antoine ... ) va pouvoir exiger que je sois chez les clients à 9 h le matin.  
 
Classe, sont pour la plupart à 130 kms de chez moi ....  

 
Je trouve ça honteux de proposer un article de loi sachant qu'il sera considéré comme nul, juste pour se palucher

quel meilleur moment de faire passer une loie que lorsque tout le monde a la tête ailleurs...

Faut pas trop réver, je vois pas comment la C.Cass va pouvoir aller contre un texte de loi plus qu'explicite... ça va être tendu ; enfin on verra bien ça dans les prochains arrets dans quelques années

C'est toujours comme ça, quand il y a des problemes dans le monde ou en france, les médias sont canalisés sur les événements et hop en politique on fait passer les textes... et c'est comme ça depuis fort longtemps  

Dans le genre le moi d'Aout est très prisé par les gouvernements (de droite ou de gauche) pour faire passer des mesures impopulaires. Y a qu'à voir les réformes sur les remboursements de médicaments passées cette été...

l'an dernier ça avait été la baisse des bourses pour les étudiants- manque de bol des syndicats étudiants lisent le Journal Officiel l'été...

Tu critiques alors que tu n'as même pas voté aux dernières élections.
 
Mais je trouve aussi que cette mesure est débile, en plus je vois vraiment pas le besoin qu'il y avait de changer ca  

 
 
En même temps pour moi ça changera rien. Pour les déplacements professionnels à l'autre bout de la France, je pars tjs le soir après 19h (donc après une journée de boulot), je roule pendant 4h, arrive à l'hotel, bouffe dans un macdo dégueu parce que plus rien n'est ouvert.
Le journée je vais à l'usine de 8h à 19h, et je reprends la caisse le soir, roule 4h jusquà Paris et j'ai encore 1h pour rentrer chez moi. Bilan je rentre souvent après 1h du mat. Et c'est comme ça pour tout le monde dans la boite, quel que soit le déplacement, même aux USA.  

Quand on pense que les frais de déplacement des dirigeants politiques sont payés par les contribuables et que ces mêmes contribuables lorsqu'ils se déplacent pour se rendre sur leur lieu de travail ce n'est plus un temps de travail effectif. Deux poids deux mesures    

L'amendement
 

 
La discussion lors de cette séance
 
Mme la présidente. L'amendement n° 737 est retiré.
 
Je suis saisie d'un amendement n° 200 rectifié.
 
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.
 
M. Jean-Michel Fourgous. Il est défendu, madame la présidente.
 
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
 
Mme Françoise de Panafieu, rapporteure. Avis favorable.
 
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
 
M. le ministre délégué aux relations du travail. Au Sénat, nous avions demandé du temps pour procéder à une évaluation. Maintenant que c'est fait, le Gouvernement est favorable à la mesure proposée.
 
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard.
 
Mme Martine Billard. Encore un amendement qui rentre par la fenêtre et qui n'a pas grand-chose à voir avec la cohésion sociale.
 
Détricotons cet amendement, chers collègues.
 
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. » À l'évidence, le salarié qui se rend chez un client ne travaille pas pour l'entreprise pendant la durée de son déplacement.
 
Je poursuis : « Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,... ». Dans le secteur de l'informatique, que je connais bien pour y avoir travaillé, on peut être amené à se déplacer dans la journée pour aller voir un client. Qu'est-ce que cela a à voir avec le temps de déplacement entre le domicile et l'entreprise, quand il faut aller d'un client à l'autre ? Mais il fallait bien trouver un argument pour justifier cet amendement.  
 
Admettons que le salarié mette une demi-heure entre son domicile et son lieu de travail habituel. Dans ce cas, notre collègue Fourgous nous dit qu'il ne s'agit plus de temps de travail effectif si dans la journée, le salarié va du siège de l'entreprise chez un client, et que cela prenne une demi-heure, soit la même durée que celle entre son domicile et le siège de l'entreprise. Il devra donc une demi-heure de temps de travail à son employeur. Cela signifie que l'on allonge la journée de travail. C'est irrecevable, et cela introduit une inégalité entre les salariés. Certains mettent une heure et demie de trajet pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, d'autres un quart d'heure. En cas de déplacement long pour aller chez un client, ils seront traités différemment. C'est incohérent. Monsieur le ministre, je ne comprends pas que vous acceptiez un tel amendement !
 
 
Prenons le cas d'un salarié dont le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est d'une demi-heure, ce qui n'est même pas la moyenne francilienne, admettons qu'il ait à se rendre quatre fois dans la semaine chez un client pour un temps de trajet d'une demi-heure à chaque fois : ce seront deux heures de temps de travail qu'il devra à son chef d'entreprise. Si la durée de son déplacement professionnel est cette fois-ci d'une heure, soit une demi-heure de plus que le temps normal de trajet, son chef d'entreprise lui devra une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. Mais notre collègue est très humain et précise qu'il ne saurait y avoir de perte de salaire.
 
Monsieur le ministre, il aurait été plus sage de donner un avis défavorable à cet amendement. Quand il faudra appliquer la disposition qu'il propose, vous verrez quel travail cela donnera aux juges et aux tribunaux prud'homaux.
 
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Paul.  
 
M. Daniel Paul. Je continue la lecture de l'amendement : si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail « dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur... ».
 
M. Hervé Novelli. « Prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel » !
 
M. Daniel Paul. Vous êtes en train de détricoter le droit du travail, avec autant de patience que Pénélope,...
 
M. Christian Vanneste. Nous attendons que le travail revienne, comme Ulysse !
 
M. Daniel Paul. ...mais en vous contentant de détruire.
 
Ces questions ne relèveront désormais plus du droit du travail mais d'une convention interne. Autrement dit, c'est le droit patronal qui va s'instaurer dans les entreprises, au détriment des salariés.
 
M. Hervé Novelli. Quelle confiance dans les syndicats !  
 
M. Daniel Paul. Nous sommes donc évidemment défavorable à l'amendement.
 
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
 
M. Jean-Michel Fourgous. Madame Billard, considérer le temps de déplacement comme du temps de travail effectif revient à faire varier le temps de travail en fonction du lieu du domicile du salarié. Imaginez les effets d'une telle conception !
 
Mme Martine Billard. Retirez donc votre amendement !
 
M. Jean-Michel Fourgous. Le législateur a déjà exclu les temps de pause et d'habillage du temps de travail effectif. La disposition proposée est donc tout à fait cohérente.  
 
Sinon comment traiter le cas du salarié devant faire l'aller-retour en Australie dans la semaine pour des raisons professionnelles ? Je dis cela en plaisantant, mais j'aimerais que vous sortiez de la logique de l'affrontement permanent entre patrons et salariés.  
 
Mme Martine Billard. La disposition proposée est inapplicable !
 
M. Jean-Michel Fourgous. Je vous rappelle qu'il s'agit de créer des emplois et de sortir de leur malheur des gens qui souffrent.
 
Soyons compétents et intelligents.
 
Mme Martine Billard. Vous ne faites certainement pas preuve de compétence avec cet amendement qui ne tient pas la route !
 
Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Mignon.
 
Mme Hélène Mignon. Cet amendement est en effet inapplicable. Nous sommes tous attachés à la cohésion sociale, sans laquelle notre république serait mise en danger. Mais avec ce plan, vous semblez tout faire pour qu'elle ne puisse pas être effective. Cessez d'opposer en permanence ceux qui voudraient faire travailler les gens à ceux qui voudraient ne pas les faire travailler ! C'est une erreur d'analyse fondamentale. Nous souhaitons tous que ceux qui le veulent et qui le peuvent aient un emploi, afin que soit reconnue leur dignité, dans la société comme dans leur famille. Or, c'est cette dignité même qui est remise en cause par toute une série d'amendements.
 
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 200 rectifié.
 
(L'amendement est adopté.)
 
Mme Martine Billard. Ce sera inapplicable !
 
M. Jean-Michel Fourgous. Les 35 heures, on les applique bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

 
Si, mais pas dans cette circconscription.?

On vient une fois de plus de se prendre une "sodo parcmètre à la harissa" avec cet ammendement. Je sais pas ce que le gouvernement cherche à faire au final. En tout cas, pas à améliorer la vie des masses salariales. Et cela se fait au profit de la minorité patronale, sans compromis.

Parade simple : acheter un grand camping car, et le poser sur le parking de la boite

Dinde Et fourrée qui plus est.
C'est Noël voyons    

Depuis le temps, ça devrait même plus me scandaliser de lire des trucs pareils. Et pourtant...

T'aurais pu le faire plus tôt !  

Ce sont devenus des spécialistes. Ils profitent des vacances, de Noël, des tsunamis...  
Et le reste du temps, c'est Raff'a rin-à-foutre.

 
Je faisait une centaine de kilomètres pour aller voter

ou alors une oie

 
Faudrait savoir quelle est la notion du temps normal selon la définition de la loi?

et tu avais besoin de faire un quote de 3 pages pour écrire une ligne ?
         
 

Une quote de 3 pages ??? tu exagère    
J'ai réduit le texte à son essentiel, tu es content maintenant !

Cela n'a jamais été appliqué dans le BTP et TP.
Les ouvriers ont toujours eu un voyage dans le baba...

Le BTP est quand même le secteur où les patrons ont la plus grande liberté
 
Même les grosses réformes comprennent en général un volet spécial pour ce secteur.

 
Dans le TP il y a un déplacement par zone mais dans le batiment non.

Merci patron !
Merci patron !
Un grand pas en arrière...encore une fois.

La nouvelle démocratie ; vive le bénévolat sauf que y a un gros problème comment les fabricants vont faire pour vendre leur produit s'il n'existe plus aucun pouvoir d'achat.

Le crédit...

Pour obtenir du crédit faut être solvable et pour être solvable il faut être bien rémunéré...dans le bénévolat il n'y aucune rémunération

Avez-vous remarqué que la notion de travail diffère largement selon le métier, la profession, la carrière que l'on fait...par exemple beaucoup de Top Modèle dans les magazines se font photographiées sur le bord de la mer, les 2 pieds dans le sable sous un soleil radieux et elles sont très bien payé..ahhhh la belle vie...mais c'est malheureusement pas mon cas

Je suis etonné  de cette info, car c'est une pratique assez repandue que de ne payer les employés qu'a partir du moment ou ils sont sur leur lieu de travail dans les entreprises ou les syndicats n'ont pas beaucoup de pouvoir.  
J'en veux pour preuve ma propre experience de 1994 dans 1 entreprise de travaux paysager de la region Brestoise ou j'etais en CDD pour 3 mois, il fallait se pointer à 7h00 à la boite pour etre sur le chantier (avec les camions de l'entrprise) situé à 100 Km de là à 8h00 et repartir de ce chantier à 17h30 pour 1 retour a la boite à 18h00, et tout cela evidement sans dedomagement puisqu'on devait egalement payer de notre poche pour le rezsto à midi...  
Bref, je trouve donc que cet amendement ne serait qu'une legalisation d'une pratique malheureusement courante.

a l'inverse, si on travail sur un lieu fixe. sans cette loi, ca voudrait dire que si je commence a 9H, alors, comme le deplacement est considere comme du temps de travail, je pars seulement à 9H de chez moi?
et si il me faut 1H de trajet, et que ma journée termine a 18H, alors si je veux pas faire d'heure sup, il faut que je parte a 17H???
 

Il y a autre chose de choquant hormis le déplacement. Je connais une serveuse qui au lieu d'être payé pour travailler c'est elle qui a du payer son patron pour pas perdre son job ; étant maladroite elle avait cassé 5 assiettes (durant une semaine) donc 25 dollars de moins sur son salaire et en plus beaucoup de clients ont payés leurs repas avec des billets de 20 dollars contrefaits durant cette même semaine (total 160 dollars) le patron est le seul à avoir un scanner à billet dans son bureau pas la serveuse. Pas normal ça.
 
Ce qui fait 160 + 25 = 185 de moins sur sa paie

ici on parle de loi francaise, les $$ n'ont pas cours
 
sinon, j'ai posé la question a un professionnel du droit du travail qui est venu répondre a nos questions ce matin :
 
cet amendement a de tres grandes chances de disparaitre, il est totalement innaplicable (personne n'a définit le "temps de trajet normal", ca sera a l'apréciation du juge en cas de  litige).
 
En tout cas, si ca reste, j'achete un camping car

enfin a coté de cela nous avons gagné le DIF, qui est, pour beaucoup de professionnel du secteur recrutement, une vraie révolution