Bonsoir,
 
Je viens de me faire arreter à l'entrée de ma ville par les gendarmes. J'explique un peu le topo :
 
Je suis derrière une voiture qui roule lentement que je double juste après le panneau de la ville.  
une gendarmette bien cachée m'arrête.
elle me demande si je sais pourquoi je suis arreté, je reponds parce que je doublais (un peu étonné) ?
elle me repond que oui. Là je suis surpris parce qu je croyais que c'était à cause de la vitesse (j'étais aux alentours des 50 à 2/3 km/h près)
MOI : mais j'ai le droit de doubler, ce n'est pas une ligne continue
ELLE : ce sont des lignes rapprochées et en agglomération vous n'avez pas le droit de les franchir
MOI comme un C.O.N. (car faut vraiment être C.O.N.) : ah je le savais pas !
du coup elle me colle une amende classe 4 à 90 euros minoré, elle me demande si je reconnais l'infraction, je réponds oui je reconnais avoir doublé, donc je signe le PV.
Et c'est en arrivant chez moi que je m'apperçois qu'elle a mis sur l'avis de contravention : "franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies à circulation prévu et réprimé par article R 412.19 du code de la route"
Je bondis, ce n'est pas une ligne continue et elle n'a pas retranscrit ce qu'elle m'a dit. Je me dis donc, je vais contester mais après recherche sur le net je vois que c'est trop tard puisque j'ai reconnu et signé le PV, pensant que ce qu'elle me racontais était vrai.
 
J'ai donc deux questions :
a-t-elle raison sur le fait des lignes rapprochées en agglomération ?
Puis-je tout de même contesté avec des chances d'avoir gain de cause alors que j'ai signé ?
 
Merci pour vos réponses.

je sais pas si ça marche mais va prendre une photo du lieu, ça pourra toujours servir de preuve

y'a pas le droit de dépasser en ville ?
pourtant  
  CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
 
Section 2 : Dépassement
 
 
Article R414-4
 
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 V Journal Officiel du 1er avril 2003)
 
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 18 Journal Officiel du 22 juin 2003)
 
   I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
   II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
   1º Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
   2º La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
   3º Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
   III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
   IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
   V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

normalement les lignes rapprochées, ca veut dire que tu ne peux doubler qu'un véhicule lent.

lignes rapprochés > considéré comme une ligne blanche, avec juste le droit de les franchir en cas de dépassement d'un véhicule lent (tracteur, voitures sans permis, 2 roues < 50cc)
 
EDIT > et grillaide

 
La @@###ç"=)"ç!! Elle ta bien eu sur la nature de l'infraction. Elle c'est mise a un endroit stratégique lol

Surtout qu'en plus vla le retrait de points en cas de franchissement de ligne continue

 
si on tente de dépasser un hérisson et qu'on se rate, un flic très con pourrait trouver le moyen de verbaliser ?

voui et si tu l'écrases, c'est prison à vie pour meurtre

 
merci pour les réponses
 
tu aurais pas par hasard le texte ou un lien pour celà.
 
Toutefois, sur l'avis de contravention il y a marqué franchissement d'une ligne CONTINUE ... etc ... article R412.19, ce qui est faux, et même si si ce que tu dis est vrai, qui dit que je n'ai pas dépassé un véhicule lent.
 
Donc vous croyez que je peux contester sur le simple fait qu'il n'y a pas de ligne continue avec photo à l'appui, et même si j'ai reconnu et signé le PV ?
 

 
->
 

 
Après moi j'en sais pas plus  

Surtout que sur le PV elle a du signaler précisément l'endroit.

 
bah elle a juste mis le nom de la rue sans n° , et elle va du centre ville jusqu'à la sortie de la ville.
 
je ne sais pas pourquoi mais plus j'y pense et plus j'ai l'impression de m'être fait entuber en beauté !

 
Rien qu'avec ça t'es chat bite !      

Tu peux contester, mais t'auras pas gain de cause.
De toute manière, que tu reconnaisses ou pas l'infraction, le résultat sera le même.
"Gendarmette" est un terme péjoratif.
 
Bonne journée.

Flicaillonne c'est mieux alors ?
Elle avait son chiffre à faire, il aurait presque fallu la qualifier de pervenche en fait. Aucun travail de prévention, aucune approche intelligente de la chose, juste un "franchissement de ligne continue"  

c'est autorisé le franchissement de ligne continue en ville ?

Depassement d'obstacles.

non non pas de lignes continues mais des lignes "rapprochées".
et il semblerai (après avoir fait pas mal de recherche sur le net) qu'effectivement il soit interdit de les franchir, juste pour doubler les véhicules lents genre tracteur, voiturette, vélo, etc .... mais interdiction de doubler une voiture "normale" même en pleine campagne quand il y a des lignes rapprochées.
c'est assez pervers je trouve mais c'est comme ça, ceci dit je me souviens pas d'avoir apris ça lorsque je passais mon permis.
 

 
Quel travail de prévention?  
Y a un temps pour la prévention, et un temps pour la répression. Et t'en fais pas que la plupart des gendarmes et policiers ont nettement plus de jugeotte que toi, sinon y aurait pas mal de bordel sur les routes.
 
D'ailleurs, si tu penses pouvoir faire mieux, la Gendarmerie recrute, ainsi que la Police.
Mais bon, je suppose que dans ton cas, Gendarmerie/Police = méchants vérbalisateurs, et toi "gentil usager de la route + intelligent"    
 
J'adore les gens qui parlent d'intelligence   .

 
Non, évidemment, et doubler en ville c'est pas non plus autorisé. J'étais pas sur, j'ai vérifié auprès d'un collègue. Le dépassement concerne les vélos, les véhicules lents (je ne sais pas si ça concerne les convois exceptionnels mais il me semble que pour des raisons de sécurité, la logique voudrait qu'on ne les dépasse pas).

j'ai pas trouvé l'article qui parle de çà

 
Pour ton infraction, c'est à l'appréciation de l'agent verbalisateur de te la mettre ou pas. Ca dépend de la fréquence, du lieu, et des précédents accidents liés à cette infraction.

 
Je regarderai mercredi. Je répondrai dans ce topic.

 
Pour la petite histoire :
 
1) déjà le panneau de la ville est placé environ 500 m avant les premières maisons, donc ligne droite de 500 m en campagne, voie suffisamment large pour que 2 camions se croisent, visibilité excellente, je double une voiture qui roule à peine à 40 km, donc pour moi aucun danger ni imprudence. Aucun accident à déplorer mais c'est vrai c'est un endroit où il est très facile de pièger les conducteurs. Moi je fais gaffe à la vitesse sur cette ligne droite mais le coup du dépassement je suis resté sur le c..
2) juste devant moi une ambulance (sans giro ni rien,) a aussi doublé la même voiture, j'ai fais la remarque aux gendarmes dans ce cas pourquoi ne pas l'avoir arrêtée aussi, les ambulances n'ont pas de passe droit que je sache du moment qu'il n'y a pas d'urgence (pas de giro je répète). je n'ai obtenu aucune réponse, c'est pour ça que je suis dégouté car effectivement c'est à l'appréciation de l'agent.
 
Enfin visiblement je suis fautif, donc rien à dire mais j'ai quand même les boules vu les circonstances.

 
L'arme magique vient d'être sortie  

 
j'aurai dit que Gendarme/Pölice = gens imbus de leur personne car atteins d'un complexe de supériorité grandissant de manière exponentielle avec l'autonomie qu'on leur laisse ...
mais ça revient un peu à ce que t'as dit
 
concernant ta remarque sur le fait que "Gendarmette" soit péjoratif, ça me fait penser à la blague des inconnus, "la différence entre une pervanche et une prostituée, c'est qu'il y en a une qui est trop moche pour faire pute" (euh, arrête, la femme du chef elle est pervanche   )
 
et pour finir, pour ce qui est des pointillés rapprochés, +1 avec le fait que c'est uniquement pour autoriser le dépassement des véhicules lents et des cyclo, par contre je sais pas quel est l'article qui le stipule

 
T'aurais mieux fait de te taire au lieu de faire des généralités à deux balles, tu n'y connais rien !  

t'as raison j'y connais rien

Je te prie d'être cordial
Par ailleurs merci pour l'invit, mais je n'ai absolument aucune envie d'aller jouer aux cowboys et aux indiens pour 1 500 pauvres euros par mois.
 

 
 Mon Glossy!!!  
   

J'adore ton pseudo à chiffre (trolleur ?)...
 
C'est moi ou dès que l'on parle de Police/Gendarmerie, ca attire tous les glands de HFR....

Ca n'a rien d'un "gland" je te remercie au passage pour cette insulte    
C'est juste que la représentante des forces de l'ordre (ça va ça ? c'est pas trop péjoratif ?) n'a eu aucune estime pour ce conducteur qui semblait de toute bonne foi et qui n'a pas eu de comportement curieux. Il a reconnu sa faute bien qu'il ignorait que ça en soit une, il n'y avait, selon ses dires, pas de situation dangeureuse (vitesse contenue, visibilité totale) et elle en a profité pour lui coller un franchissement de ligne continue ce qui, en plus, est un mensonge si j'ai bien compris.
De plus, un représentant des forces de l'ordre (!) est intervenu sur ce topic en confessant lui même qu'il ne connaissait pas cette infraction.

Alors bon... de là à parler d'excès de zèle il n'y a qu'un pas. Sans compter l'amnistie totale pour l'ambulance qui a fait de même Il lui fallait du chiffre, point final.
C'est tout de même une contravention de 4e classe, 135€ pouvant être minorés à 90€, 3 points et une suspension de permis pouvant aller jusque 3 ans, à l'appréciation du juge ce qui pourrait signifier qu'une convocation au tribunal n'est pas à exclure pour cette faute.

Mais c'est pleinement approprié, bien entendu, je ne suis qu'un gland qui ne comprend rien    

PS: pour mon pseudo à chiffres, merci pour ton inquiétude mais ça fait 2 ans 1/2 que je suis ici, c'est mon seul pseudo et je l'utilise sur tous les forums que je fréquente ou que j'ai fréquenté...

 
faut croire que oui, t'étais même dans les premier à poster

bah qui te dit qu'il est de toute bonne foi ? qui te dit qu'elle n'avait pas un supérieur avec elle qui la faisait chier ?
la seule certitude c'est ce qui est écrit sur le pv ( enfin on peut penser ) donc le créateur a peut-être pas tout capter sur le moment, elle ne s'est peut-être pas trompée
 
toute façon un flic, en général, quand il met un pv justifié c'est un salaud, quand c'est pas justifié c'est un con ( c'est pas mon avis hein )
 

http://www.code-route.com/panneau_lignes.htm