Depot de plainte refusé : normal ?

Depot de plainte refusé : normal ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 03-10-2005 à 18:31:04    

Bon je vais essayer de faire concis :p
 
voila il y a qqs jours, j'etait en ville en suivant une voiture. Soudain le mec pile, je pile aussi mais je lui rentre dedans. Le mec est légèrement blessé (choqué serai le juste mot) et necessite intervention des pompiers, et evidemment de la police.
 
Or si le mec a freiné, c'est parce qu'une voiture arrivait en face à contre-sens. Evidemment ce fautif (non-impliqué dans l'accident même s'il l'as evidemment provoqué) a pris la fuite en manquait de percuter des voitures derrière nous  :pfff: .
 
Un passant a tout vu et a réussi à noter le numéro de la plaque, les flics nous donnant rdv le surlendemain pour faire le constat, et disant "de toute facon celui qui s'est enfui aura des comptes à nous rendre".
 
Le surlendemain, grosse surprise au commisariat. Les flics expliquent qu'ils n'ont pas fait de recherche sur la personne et ne comptent pas en faire (pas impliqué dans l'accident malgré les témoins qui ont vu son infraction) et comme pas de blessés graves ...
 
De même ils refusent de prendre nos plaintes : on a essayé délit de fuite (pas de délit selon les flics alors qu'il a provoqué un accident à cause de sa conduite ...), mise en danger de la vie d'autrui, non assistance à personne en danger.
 
De même les flics n'ont fait aucun procès verbal de l'accident, ni même de main courante  :heink:  
 
Mon assureur me conseille de porter plainte, car même si je suis totalement en tord vis à vis de la casse "matérielle", les soins devraient au moins etre couvert par l'assurance de celui qui a causé l'accident et pris la fuite ...
 
Bref je vais retourner au poste demain mais j'ai peur de tomber sur les même flics qui vont refuser ...
 
Est-ce normal ?
 
 
(ps : en fouinant sur le net j'ai trouvé ca : http://www.senat.fr/rap/l02-251/l02-2519.html mais je ne sais pas si ces lois sont sorties ou seulement en travaux ...)

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 18:31:04   

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 18:35:26    

tu peux ecrire au procureur de la republique
 
http://www.justice.gouv.fr/publicat/portezplainte1.htm
 
et sinon :

Citation :

Les officiers de police judiciaire ont l’obligation de recevoir toute plainte et de la transmettre au service ou à l’unité de police judiciaire compétent


Message édité par ploop le 03-10-2005 à 18:36:16
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Marsh Posté le 03-10-2005 à 18:42:29    

donc même si eux considèrent que ma plainte serait "illégitime" ils ne peuvent pas refuser mon dépot de plainte ?

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 18:46:39    

Totalement illégal, ils sont obligés de recevoir ta plainte. Ce n'est pas à eux de décider si elle est légitime ou pas.

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 18:59:13    

Le mec était ptêtre un flic en civil dans sa voiture qui était un peu bourré ou un peu pressé ?

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:02:20    

bah à priori selon les témoins, ce serai une vieille femme.
 
Effectivement je me demande si ce serai pas une relation indirecte avec qqn du poste parce que franchement ne même pas chercher l'identité de la personne ca me parais un peu gros ...
 
enfin bref je ne sais pas trop quoi faire demain si ils refusent encore une fois de prendre ma plainte... aller à la gendarmerie ré-activer la guerre des polices ? :s

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:17:41    

Si les flics n'ont pas le droit de refuser une plainte, ils ne se génent pas pour le faire, dans toutes les circonstances -_-
 
Je suis obligée de porter plainte à chaque fois qu'il y a un vol dans mon magasin, mais les flics la refuse,t systématiquement et catégoriquement à chaque fois. Motifs: personne mineure, cas sociaux...
 
J'ai porté plainte pour agression, classée sans suite aussi, la personne était mineure, bizarre hein?

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:28:43    

Ultimecia a écrit :

Si les flics n'ont pas le droit de refuser une plainte, ils ne se génent pas pour le faire, dans toutes les circonstances -_-
 
Je suis obligée de porter plainte à chaque fois qu'il y a un vol dans mon magasin, mais les flics la refuse,t systématiquement et catégoriquement à chaque fois. Motifs: personne mineure, cas sociaux...
 
J'ai porté plainte pour agression, classée sans suite aussi, la personne était mineure, bizarre hein?


 
 :pfff:  
 
C'est pour ça que les chiffres de la criminalité, son augmentation ou sa diminution, c'est du bidon [:twixy]  
Et c'est aussi pour ça qu'il faut pas hésiter à relancer le procureur de la République (il est là pour ça)

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:32:19    

Pas d'enregistrement de plainte ====> baisse statistique de la délinquance.  
 
 Attend 2007 et retrourne porter plainte, là ils l'enregistreront... :lol:

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:34:27    

On m'a déjà remballer aussi: une voiture a éssayé (volontairement) de me foutre par terre alors que je roulais en scooter. (maintenant avec ma moto je l'aurais rattraper et lui péter ses dents...)
 
J'ai été déposé plainte mais le flic m'a dit: "bah il ne vous a pas touché donc on ne peut rien faire pour vous, la prochaine fois laissé vous tombez".
 
Moi:  [:columbo2]


Message édité par Profil supprimé le 03-10-2005 à 19:36:55
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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:34:27   

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:35:39    

Personne ne pourra se retourner contre ce conducteur X pour la simple et bonne raison qu'aucun APJ n'a constaté d'infraction...donc
 
...ta plainte est injustifiée au regard de la loi.
 
Hélas, tu es le seul fautif de cet accident:tu n'as pas respecté les distances de sécurité+défaut de maitrise du vehicule....
 
Tu aurais pu te retourner contre ce 'X' s'il avait ne serai_ce qu'effleuré ta voiture ou celle de l'ugager te précédant...
 
Bon courage pour la suite.
 

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:44:22    

si tu as 2 temoins normalement ca suffit pour identifier le vehicule en faute...
mais si un seul a pu noter la plaque ca se complique...
par contre si ton assureur a des relations il peut retrouver la conductrice grace a l'immatriculation, essayer de faire pression pour qu'elle avoue :whistle:

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 19:47:29    

ploop a écrit :

si tu as 2 temoins normalement ca suffit pour identifier le vehicule en faute...
mais si un seul a pu noter la plaque ca se complique...
par contre si ton assureur a des relations il peut retrouver la conductrice grace a l'immatriculation, essayer de faire pression pour qu'elle avoue :whistle:


 
Pas suffisant, elle n'est pas impliquée directement (pas de choc si minime soit il)
 
Elle peut nier en toute mauvaise foi...
Aucun APJ n'a constaté quoique ce soit...c'est hélas pour ta gueule...
 
De toute les manières quelle que soit la raison tu dois etre maître de ton vehicule, tu as percuté par l'arrière le véhicule précédent....


Message édité par Profil supprimé le 03-10-2005 à 19:51:12
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Marsh Posté le 03-10-2005 à 23:21:30    

je sais bien que c'est pour moi l'assurance, mais j'aimerai qd même que les flics le/la retrouvent quand même :/
 
donc si je voulais il aurai fallu que je me deporte legerement sur la gauche pour chopper le choc frontal au risque de me tuer plutot que d'aller sur la bagnole de devant comme un con, afin que le pecno qui roule en sens inverse prenne ses responsabilitées ? :/
 
plutot mal faites la loi qd meme :\ je voit mal comment un apj pourrai etre à tous les carrefours pour chopper les plaques des gens qui commettent des infractions, à quoi servent les témoins si ca peut pas servir ...

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Marsh Posté le 04-10-2005 à 01:13:08    

Il m'est arrivé presque la même chose y'a pas longtemps. Le gars qui m'est rentré dedans à l'arrière (en tort donc) a tout pris pour sa pomme. Même si un extraterrestre se masturbait sur la chaussée, cherche pas, t'es en tort.


Message édité par lamite le 04-10-2005 à 01:13:40
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Marsh Posté le 04-10-2005 à 08:45:01    

gugusg a écrit :

je sais bien que c'est pour moi l'assurance, mais j'aimerai qd même que les flics le/la retrouvent quand même :/
 
donc si je voulais il aurai fallu que je me deporte legerement sur la gauche pour chopper le choc frontal au risque de me tuer plutot que d'aller sur la bagnole de devant comme un con, afin que le pecno qui roule en sens inverse prenne ses responsabilitées ? :/
 
plutot mal faites la loi qd meme :\ je voit mal comment un apj pourrai etre à tous les carrefours pour chopper les plaques des gens qui commettent des infractions, à quoi servent les témoins si ca peut pas servir ...


 
Ben si tu avais eu à te déporter sur la gauche, était il reellement tres au milieu?
 
Si la police le trouve, qu'est ce qu'ils en font? _ rien...
A part trouver un exutoire à quoi celà te servira? à pas grand'chose, hélas!
 
Je rappelle que cette voiture n'est, dans ce cas précis, pas impliquée dans l'accident (pas de choc rien)
 
Eh oui!, c'est aberrant sachant qu'un rétroviseur cassé eût été suffisant pour l'y impliquer.
 
Bon courage quand meme à toi  :hello:


Message édité par Profil supprimé le 04-10-2005 à 08:47:31
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Marsh Posté le 04-10-2005 à 21:36:34    

Ecrire au procureur de la république pour lui exposer les faits, mais il faut lui fournir l'identité des témoins et l'immatriculation du vehicule en cause.
Si une voiture arrivait en face à contresens, elle était en infraction, et elle est impliquée dans la realisation de l'accident, donc tenue(avec son assurance) d'indemniser les dégats (loi du 5 juillet 1985)
Il n'est pas necessaire qu'il y ait choc pour qu'il y ait implication, il suffit d'avoir joué un rôle, quelqu'il soit, dans la réalisation de l'accident.
Bien entendu, tout est question de preuve, mais deux témoins peuvent suffire.

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Marsh Posté le 05-10-2005 à 19:29:16    

change de crémerie
et va déposer plainte a la gendarmerie
 
sinon effectivement procureur...

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Marsh Posté le 05-10-2005 à 22:58:54    

Croyez vous réellement qu'un proc' va donner suite à celà?
 
Porter plainte à la Gendarmerie, L'igs, le procureur, le pape, avoir deux millions de témoins ou un seul n'y changera strictement rien.
 
L'infraction n'a pas été relevée lar un APJ (même pas adjoint).
Les témoins seront leurrés par leur interprétation (ils se contrediront même, j'en suis sûr).
C'est pas l'affaire du siècle...
 
 
C'est bien dommage que cette voiture n'ait pas été réellement impliquée dans l'accident.
 
 :hello:  
 
 

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