Quels droits pour les stagiaires de longue durée?

Quels droits pour les stagiaires de longue durée? - Etudes / Orientation - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:50:33    

Bonjour à tous,
alors voilà : je viens poster ici car il semble impossible d'obtennir des réponses à mes questions de la part des administrations Françaises et des organismes concernés. De plus, les recheches que j'ai effectuées sur internet (ainsi que sur ce forum) n'ont malheureusement rien données.
 
Bon je commence par vous exposer ma situation.
 
Je suis actuellement en BTS Informatique de gestion en "Alternance" et, faute d'avoir trouver un contrat de professionnalisation, je me retrouve en stage de longue durée. J'aurais effectivement pu reffuser ce mode d'alternance mais, compte tenu de la conjoncture, il semble assez difficile de trouver autre chose. Et j'aimerais obtenir mon BTS avec en plus un minimum d'experience professionnelle à mettre sur mon CV.
 
Voilà donc où j'en suis actuellement. A travailler 24 heures par semaine pour une indemnité de 300 €, une école à payer 400€ (en somme, je aye 100€/mois pour aller travailler), mon entreprise ne me forme absolument pas mais me fais simplement travailler comme tous les autres employés pour la simple et bonne raison que j'ai déjà suffisement de connaissances dans le domaine pour être productif.
 
Mes questions :
- L'entreprise a-t-elle une obligation de formation?
- En terme de temps de travail, y-t-il des limites?
- En terme de nombre d'heures par jour?
- Les vacances, quelles sont-elles? Je ne dispose pas des vacances scolaires et je n'ai encore eu aucune vacances...
 
Voilà pour l'essentiel. Donc n'hésitez pas à me faire part de vos avis sur cette situation et, surtout, si vous avez des réponses à mes questions, soit par de la documentation ou par vos connaissances, je serais bien heureux si vous m'y transmettez!
 
En vous remerciant par avance!


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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:50:33   

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:13:07    

Ta convention indique tout un tas d'info concernant le cadre légal de ta présence dans l'entreprise.
A défaut le code du travail s'applique:
 
-L'entreprise n'a pas d'obligation légale de formation à ma connaissance mais je ne peux rien affirmer
-Pas plus que la durée max hebdomadaire soit un truc genre 48h avec un tps de repos mini entre chaque jour de travail
-Durée max légale aussi
-Aucune, à la limite des congés sans solde si l'entreprise est d'accord
 
Bienvenue dans le monde merveilleux des stages :/
 
Si tu te sens vraiment trop exploité parles en avec ton tuteur entreprise d'abord puis avec ton lycée si rien ne s'arrange.
 
edit : Un extrait du site du ministère

Citation :


La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.  
 
Sauf autorisation de l'inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.  
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :  
  10 heures par jour ;  
  48 heures par semaine ;  
  44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.  
 
L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.  

Message cité 1 fois
Message édité par Caylayron le 22-02-2006 à 12:17:10
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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:22:01    

Caylayron a écrit :

Ta convention indique tout un tas d'info concernant le cadre légal de ta présence dans l'entreprise.
A défaut le code du travail s'applique:
 
-L'entreprise n'a pas d'obligation légale de formation à ma connaissance mais je ne peux rien affirmer
-Pas plus que la durée max hebdomadaire soit un truc genre 48h avec un tps de repos mini entre chaque jour de travail
-Durée max légale aussi
-Aucune, à la limite des congés sans solde si l'entreprise est d'accord
 
Bienvenue dans le monde merveilleux des stages :/
 
Si tu te sens vraiment trop exploité parles en avec ton tuteur entreprise d'abord puis avec ton lycée si rien ne s'arrange.


 
Merci pour ta réponse.
Je repred*nd point par point :
 
- Ma convention de stage :
Justement elle n'indique rien de précis, ne donnant pas vraiment de responsbilités à l'entreprise ni à l'école.
 
- A défaut le code du travail s'applique :
Alors artiellement. Parce que, de toute évidence, si mon patron me dis demain qu'il n'a plus besoin de moi je n'ai plus qu'à partir sans rien dire.
 
-L'entreprise n'a pas d'obligation légale de formation
Alors à quoi bon allez en entreprise, le but est quand même de recevoir une formation en milieu professopnnel!
 
Et aucunes vacances? Alors autant dire que ça troune à l'exploitation pur et dur. Et avec le débarquement du CPE, vive la suite.
 
Si j'avais su tout ça plus tôt, j'aurais refusé! Bon je vais essayer de me trouver un contrat de pro pour l'année prochaine.
 
Encore merci et si quelqu'un d'autre a des précisions? Des textes de loi? (parce que pas moyen d'en trouver à ce propos sur legifrance.gouv.fr).
 
edit :
Super texte qui me dis que, comme je suis majeur, je peux me faire exploiter un peu plus! (merci)


Message édité par dwogsi le 22-02-2006 à 12:24:39

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