Bonjour,
 
Je souhaiterais avoir vos retours d'expérience sur la durée de préavis suite à une démission :

• Je sais que le prévis n'est pas prolongé si on pose des RTT durant ;
• Et le prévis est prolongé si on pose des congés payés durant (le préavis est prolongé de la durée des congés).

Mais si par exemple, je pose un mois de congé payé, validé, et qu'ensuite je démissionne, est-ce que le préavis est prolongé d'un mois (sachant que mes congés ont été validés AVANT la démission) ?
 
Merci pour vos retours.
 
Pour info, je suis actuellement sous convention syntec.

Non, le préavis n'est pas prolongé ...

Euh, j'en mettrai pas ma main à couper, mais il me semble que la présence est requise dans le cadre du préavis de départ

 
De mémoire, le préavis n'est prolongé que si tu poses tes congés pendant ton préavis. Si ils sont posés avant, c'est bon.
 
Attention, il s'agit bien de jours de congés, ça ne réduit pas la durée du préavis (sauf accord à l'amiable bien sûr).
 

Ok, c'est bon à savoir. Donc si nous résumons dans le cas d'un préavis qui débuterait début juin et qui se terminerait donc fin août :

• Si on pose un mois de congés payés pendant le préavis (en juillet par exemple), le préavis se finit alors fin septembre (décalage d'un mois)
• Si le mois de congé de juillet a été validé avant la démission et si le préavis débute en juin, alors il se finit fin août (avec un mois de congés en juillet et donc deux mois de présence en entreprise)
• Dans tous les cas, les RTT ne sont pas considérés comme étant un congé, donc ils ne prolongent pas le préavis, même s'ils sont posés pendant

C’est la jurisprudence, qui en la matière a précisé ce point :
Si les dates de congés ont été fixées avant la démission, le salarié peut partir en congés pendant son préavis , mais devra alors reprendre son préavis à son retour de congés, ce qui aura pour effet de repousser la date de son départ définitif de l’entreprise.
En effet, les congés payés et le préavis de démission ne peuvent pas être confondus. En revanche, si le salarié et l’employeur se mettent d’accord, le préavis peut s’imputer sur ces congés payés, et le salarié pourra alors quitter l’entreprise plus rapidement

C'est bien ce qu'il me semblait

pour info, cela m'est arrivé, si les congés sont posés en cours de préavis l'employeur n'est pas obligé de les accepter (notamment s'il invoque un surcroît d'activité ce qui n'était pourtant pas le cas en l'espèce étant en dispo depuis 6 mois): j'avais posé mes congés en vue de mon voyage de noces et fait en sorte que préavis+congés me permettent d'enchaîner avec mon nouveau job en étant payé jusqu'au bout.
 
Mes vacances avaient été demandées avant mon préavis (et figuraient en instance de validation au planning) mais ont été finalement refusées une fois ma démission donnée et mon préavis lancé.
 
Résultat: j'ai dû partir de moi-même et abréger mon préavis de la sorte en renonçant à deux mois de salaire, ne souhaitant pas renoncer à mon voyage de noces déjà prévu par ailleurs et organisé.
 
Moralité: s'il vous reste des congés à poser attendez d'être certains dans un pareil cas qu'ils soient validés formellement avant de donner votre démission.

ils ont réfusé ton congé (après acceptation) combien de ton avant la date de départ en congé? si moins d'un mois, ils n'ont pas le droit.
 
pour le non décalage de préavis si demission après que les dates de congés soient accepté, je suis sûr que c'est correct!

 
ils n'ont pas refusé, ils n'ont pas accepté nuance!   et plus d'un mois rassure toi la RH est fourbe et cruelle, je m'étais fendu à l'époque d'un courrier recommandé et pris conseil auprès de l'avocat de ma belle-mère, sans effet!
 
Pour le reste la jurisprence est formelle: Lorsque les dates de congés ont été fixées avant la démission, le salarié peut partir en congés aux dates initialement prévues (son préavis sera alors simplement suspendu) et terminer son préavis à son retour de congés. En effet, les congés payés et le préavis de démission ne peuvent pas être confondus.

 
alors là, on est d'accord ... dommage ...
 

 
donc ça décale la date de fin de contrat? de ce que je comprends, ça ne décale pas ...
 
bon ... je ne suis pas spécialiste ...

Vous me mettez le doute... j'avais aussi compris que ça ne décalait pas le prévis si les congés ont été posés et validés avant la démission. Est-ce que ça dépend de la convention, de l'entreprise ou y a t-il réellement une règle de jurisprudence ?
 
En tout cas vous confirmez que la pose de RTT ne décale jamais le prévis ? Et ce que les RTT soient posés avant ou après la démission.

Le RTT ne décale pas ... on confirme ;-) (avant ou après, ça ne change rien ... s'ils frefuse, il doit te les payer)