[Droit du travail] Clause de dedit formation caduque?

Clause de dedit formation caduque? [Droit du travail] - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 04-03-2005 à 13:29:31    

Mon employeur m'a proposé de suivre une formation informatique qualifiante et en contrepartie m'a fait signer un avenant "clause de dédit formation" stipulant que je devais rembourser les sommes engagées pour cette formation si je quittais l'entreprise avant une periode d'1 an (remboursements dégressifs). Ok, c'est légal.
 
 
Seulement, cet avenant ne stipule à aucun moment les sommes déboursées par l'entreprise alors que cela devrais etre le cas.
 
Puis-je avancer cet argument afin de rendre caduque cette clause et démissioner sans devoir un seul centime?
 
Merci de votre aide.

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Marsh Posté le 04-03-2005 à 13:29:31   

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Marsh Posté le 06-03-2005 à 03:55:55    

Nikolaps a écrit :

Mon employeur m'a proposé de suivre une formation informatique qualifiante et en contrepartie m'a fait signer un avenant "clause de dédit formation" stipulant que je devais rembourser les sommes engagées pour cette formation si je quittais l'entreprise avant une periode d'1 an (remboursements dégressifs). Ok, c'est légal.
 
 
Seulement, cet avenant ne stipule à aucun moment les sommes déboursées par l'entreprise alors que cela devrais etre le cas.
 
Puis-je avancer cet argument afin de rendre caduque cette clause et démissioner sans devoir un seul centime?
 
Merci de votre aide.


 
non je ne pense pas...cette clause restant alors valable si tu poursuis d'autres formations pendant l'annee..il n'est pas forcement evident de connaitre a l'avance le montant qu'ils vont te consacrer...
toutes les clauses de dedit que j'ai vu ne mentionnais jamais aucun montant..je pense donc qu'elles seraient renseignees si cette clause devait etre chiffree.

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Marsh Posté le 25-01-2006 à 23:49:37    

petit up
est ce qu'une formation en interne rentre dans le cadre de cette clause. Et si oui, comment est fixé le montant du coût de la formation?

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