Bonjour,
 
Je vais prochainement mettre en ligne le site que j'ai fais pour des amis qui ont un commerce.
 
J'aurais aimé savoir ce que je dois mettre dans les mentions légales (c'est simplement un site vitrine avec des infos, textes et photos).
 
D'autre part, j'aurais aimé savoir si je mets un Copyright "La boutique" 2008, est-ce que c'est autorisé ? Est-ce que ça a une valeur ? Faut il s'enregister (ou enregistrer le site) auprès d'un organisme ?
 
Merci d'avance.

en droit français, la notion de copyright ne sert à rien. C'est un terme anglo-saxon.
Une oeuvre est propriétaire de son créateur dès que celle-ci existe (on appelle ça le droit moral).

Mais bon, si tu mets un copyright, t'en mourra pas hein

et si tu collectes des informations de tes visiteurs, tu dois déclarer ton site à la CNIL

est ce que un formulaire d'envoi de mail c'est de la collecte d'informations ?

Sauf que le site étant visible dans le monde entiers, le fait qu'il soit basé en france et hébergé en france ne le restreint aucunement au droit français, un procès sur un site peu avoir lieu dans le monde entiers sous n'importe quelle législation ou il est visible (ou plagié). Par conséquent cette mention qui en effet ne sert pas à grand chose sert quand même à indiquer aux plagieurs potentiels qu'en cas de plagiat vous ne comptez pas vous laisser faire, c'est donc un acte "psychologique". Par contre pour être vraiment protégé il faut pouvoir en faire la preuve au cas ou... (plusieurs solutions existent).
 
 

C'est faux ça n'existe plus (source : http://www.cnil.fr/index.php?id=2047&news) , sauf cas particuliers (cas de collecte et traitements très poussés).
 
 

Un formulaire simple au sens CNIL non

Donc si je comprends bien, ayant un formulaire qui demande le Nom Prénom, Email, Sujet et Message (en vu de pouvoir répondre au mail), je ne dois pas déclarer mon site à le CNIL ?
 
D'autre part, j'ai tout intérêt a mettre un "Copyright MonNom 2008" sur mon site et également des mentions légales ?

 
Non ça n'est pas utile
 
 

 
Oui tu peu mettre des trucs comme "Copyright MonNom 2008", "tout droits réservés MonNom 2008", "reproduction interdite sans autorisation", des choses comme ça, pour tenter de décourager les plagieurs.
 
 

donc légalement ça ne sert à rien c'est bien ce que je dis.

Source?
D'ailleurs si c'est le cas, un français peut-il faire condamner un américain qui publie un site nazi ( interdit en france mais toléré aux US )?
Ou encore, pourquoi les US ne peuvent-ils faire condamner les américains qui jouent sur des casino en ligne hébergés aux antilles?
Enfin, puis-je me faire condamner en Ouzbekisthan pour des propos tenus en français sur un site français? si oui qu'est ce que je risque?

Il me semblait que la legislation qui s'appliquait, était celle du pays qui hébergeait le site.  

 
Ca c'est déjà vu avec par exemple Yahoo pour exactement ce genre de problème :
 

 
Mais ce genre de procès est long et très couteux, ça n'est pas à la porté de tous le monde...
 
 

 
Justement c'est un problème, il y à par exemple des Français qui sont actuellement condamnés pour avoir ouvert ce genre de sites à l'étranger, utilisés par des Français, donc c'est une question complexe.  
 

 
Ce genre de cas est arrivé très souvent dans certains pays, en chine par exemple...
 
 

 
Ca dépend pour quoi, mais en loi française par exemple, à partir du moment ou le site est visible en France, il dépend de la loi française, donc c'est pas si simple... Par exemple si le site est de propriété hors france, et hébergé hors France, il ne dépend pas de la CNIL pas exemple. Donc la CNIL ne peu pas agir sur la partie fichier sur un site totalement étranger. Par contre pour les questions de dénigrement et diffamation il est bien attaquable  partir de la france, mais ça n'est pas fait systématiquement parce que ça peu faire un procès très long et très couteux...
 
En fait c'est très compliqué... Les avocats on un bel avenir devant eux...  

Nan mais ça a rien a voir avec mon exemple là
Que le "diffuseur" soit contraint de limiter le contenu de sa diffusion en france je trouve ça parfaitement normal.
Mais en aucun cas, les "américains" qui avaient mis en vente des objets nazis n'ont fait l'objet d'une condamnation "française".

Source? (tu noteras que c'est tout ce que je demande depuis le début)

Source? (again)

Qui est attaquable? Le "site" ça veut rien dire... l'hébergeur? l'auteur?