Bonjour,
J´ai acheté un lot de 10 pulls Ralph Lauren à un vendeur chinois sur Ebay. Dans son annonce, il mettait "100% authentique ou remboursé" et disait qu´il travaillait qu´avec des vendeurs fiables et autorisés et les douamiers ne sont pas naifs pour me croire aussi naif.  
Bien sur, je me doutais un peu que c´était de la contrefacon mais on ne peut pas savoir et en etre vraiement sur. La douane a saisi mon colis et m´a dit qu´ils m´enverraient une convocation pour me rendre dans leurs locaux.  
Seulement voilà, je ne pense pas qu´ils aient le droit (juridiquement) de me mettre une amende pour cela car je n´ai jamais eu le colis entre les mains. J´ai entendu que la douane intimidait certaines personnes pour leur faire payer des amendes sans en avoir vraiment le droit.  
Est -ce quelqu´un (un juriste ou n´importe) a un texte de loi là-dessus pour me confirmer cette hypothèse?  
Merci pour votre aide.

Bonjour, j'ai récemment commandé 1kg de cocaine que des sud-américains m'ont envoyé en chronopost. Mon colis est resté à la douane et les flics veulent me fouttre en tole....
Est ce normal ?

une histoire de TVA sans doute.

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 7150_1.htm
pas besoin de le dire 2 fois

edit : le topic juriste : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

J'aime beaucoup le "je me doutais un peu que c'était de la contrefaçon"

J'ai viloé et tué une jeune fille mineure.
 
Sa famille porte plainte contre moi.
 
Est-ce normal?

Je poste des trolls pour me foutre d'un autre forumeur.
 
J'ai pris un TT.
 
Est-ce normal ?

Niveau legislatif j y connais rien je pourrais pas t aider, par contre si tu passes en jugement ou que sais je, si tu fais le "naif" tu vas morfler. Les gens, en particulier les flics, aiment pas qu on les prennent pour des con. T as joue et t as perdu

 
Et le plus intéressant :
 

Intéressant, mais il faudrait savoir exactement ce que signifie "au moment de la livraison effective du produit". Peuvent-ils me sanctionner s´il n´y a pas de réclamation de ma part concernant ce colis?
Ce serait beaucoup trop simple car je pourrai envoyer à n´importe qui un colis de marchandises illégales pour qu´il ait des problèmes.

c'est un colis en poste restante ?
probablement que non, hein ?
donc quelqu'un (un facteur ou un flic) devait venir te le livrer, ils l'ont saisi avant,
si tu nies être la personne à qui ce colis était destiné, tu vas juste te prendre des ennuis supplémentaires

C´est un colis Chronopost mais ca fait presque un mois qu´il est chez la douane. Ils ont bloqué tous les colis venant d´Asie pour controle.  
J´ai entendu que la majorité des cas concernant la contrefacon importée par la poste était classée sans suite. Il existe des cas similaires où les douaniers ont tenté d´intimider les récepteurs de colis (en leur proposant de payer une amende à l´amiable) sous menace de poursuites judiciaires, et classer l´affaire sans suite quelques mois après.

je tombe par hasard sur ce topic périmé, non mais ! j'comprend un peu le foutage de gueule des newbies mais faut pas poussé ok c'était peut être de la contrefaçon mais celui qui va s'acheté par exemple des nike tn il les aura moins cher que dans le commerce pour quasiment la même qualité, la même provenance et peux être pas fabriqué par des enfants comme dans certains pays, idem pour la plupart de de l'électronique, vêtements ...
 
(marchandises détruites, lourdes amendes, descentes de flics parfois vrai mais grosse connerie d'hypocrisie)
 
La france prend la chine comme principal importateur pour tout type de produit y compris certains qui se retrouvent dans notre assiette et on fait ch*$ le francais moyen qui achète a l'etranger pour conservé son pouvoir d'achat tout en se faisant plaisir.
 
Bref je vais pas dire c'est ok et qu'il faut inondé la france de contrefaçon mais bon faut arrêté l'hypocrisie de tous spécialement des douaniers(meilleurs passeur de drogues et meilleures primes avec fin du mois surtout) ainsi que beaucoup d'autres.
 
(J'ai déjà vu des flics qui boive au poste[pas étonnant quand on les voit sur une route nationale à 150km/h sans ceintures pour finir leurs jrnées plus tôt], du personnel à la poste qui envoie du shit, un juge des libertés qui regarde 3fois le calendrier avant de savoir le nbre de jours d'un mois, des douaniers qui laisse passé des skinhead avec de la came en leurs prenant leur batte et qlq billets au passage et bonne route surtout ^^... les exemples sont multiples mais je ne vais pas spéculé sur certains faits qui peuvent paraitre démesuré)

 
 
ça meriterait peut etre un topic remarque  

Y en a qui ont tout vu et tout entendu comme ânerie.Le pire c'est qu'ils sont convaincus de la véracité de ces âneries.En somme ce sont des croyants............mais ,bof, ça les fait survivre...dans l'ignorance.

Moi en tous cas je peux dire qu'à la frontière Thaïlande/Laos, tu peux glisser un bifton dans ton passeport si tu es en irrégularité. Je l'ai vu la semaine dernière.
Ca marche aussi peut-être avec la douane française !

 
Ben non c'est pas normal et tu n'iras pas en tole!
 
En général dans des cas comme celui-ci tu reçevras ton paquet normalement à la maison. Et c'est à ce moment là que les douaniers interviendront, soit lorsque tu auras accepté la livraison dudit paquet.
 
Sinon je vois pas en quoi tu est punissable. Imagine que ton pire ennemi ait envie de t'emmerder et que lors d'un petit voyage à Medellin il décide de t'envoyer un petit kilo de coke à ton domicile, comment ferais-tu pour te défendre?

 
 
tiens c'est pas bete ça, faut que j'y reflechisse    

 Le résultat après la tentative d'imitation "à la Thaïlandaise" doit être marrant en France.Qui veut s'y essayer ??????

moi je trouve je trouve ça disproportionné mais bon

 
 
Parce que bien sûr, sur le paquet il y aura marqué en gros "Cocaïne, 1kg. Prov. Colombie" pour que tu puisses le refuser
 
Explique-moi ce que ça change qu'on l'intercepte avant livraison ou après? Si t'as reçu un paquet de coke à ton insu, envoyé pour te faire chier?

Calmos les mecs ! On parle de pulls, pas de drogues....