Bonjour,
 
Je suis dans une école de commerce mais j'ai quelques cours de droit.
Je dois réaliser un commentaire d'arrêt sur ces deux arrêts ci-dessous en suivant la trame : "[...]Faits, Procédure, Thèses en présence, Problème de droit, etc.[...]
 
J'ai quelques soucis pour faire la partie problème de droit. Voici ce que j'ai mis:
 
Arrêt 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
Problème de droit :  
Est-ce qu’une juridiction d’un Etat membre peut déclarer incompétente la juridiction d’un autre Etat membre devant statuer sur une indemnité de clientèle considérée comme obligation autonome et nécessitant une exécution au domicile du débiteur ?
 
Arrêt 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
Problème de droit :  
Est-ce que la non définition d’un lieu de jugement par les parties implique que le contrat litigieux soit jugé dans le lieu d’exécution de l’obligation ?
 
Pouvez-vous m'indiquez si c'est correct ?
 
 
MERCI !

On fait du réseau aussi dans une école de commerce  
Tu comptes sur HFR pour faire corriger tous tes devoirs sinon  

C'est une école technico-commerciale.