[syntec art.17] Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de préavis [syntec art.17] - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
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Marsh Posté le 16-05-2007 à 18:01:20
Bonjour,
L'article 17 de la Syntec permet de ne pas effectuer tout ou partie du préavis en donnant une indemnité compensatrice égale au salaire brut pendant la période de préavis non effectuée.
cf . http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-03.pdf
Qqun a-t-il déjà utilisé cette clause?
Comment la mettre en oeuvre ? (lettre avec accusé de réception...???)
Merci beaucoup de vos réponses....